Common use of Projets portant sur des connaissances dans le domaine de la biologie Clause in Contracts

Projets portant sur des connaissances dans le domaine de la biologie. Le Centre souscrit aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique de 1992, en particulier au principe qui prône le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Un bénéficiaire prenant part à un projet qui peut comporter l’utilisation ou la diffusion de connaissances, y compris de connaissances traditionnelles, à l’égard desquelles une personne ou un groupe de personnes peut revendiquer des droits moraux ou légaux, s’engage à ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte à de telles revendications ou d’en diminuer la portée. En particulier, le bénéficiaire ne doit pas tirer profit de la commercialisation ou de la diffusion de telles connaissances, ni agir de manière à permettre à des tiers d’en tirer profit, sans l’accord du Centre. Dans les cas où il est prévu d’utiliser ou de diffuser de telles connaissances, le bénéficiaire doit s’assurer du respect des droits moraux et légaux de tout requérant éventuel, en le consultant et en lui accordant une compensation, le cas échéant. La présente disposition demeure en vigueur après la date de fin de contrat.

Projets portant sur des connaissances dans le domaine de la biologie. Le Centre souscrit aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique de 1992, en particulier au principe qui prône le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation l'utilisation des ressources génétiques. Un bénéficiaire prenant part à un projet qui peut comporter l’utilisation l'utilisation ou la diffusion de connaissances, y compris de connaissances traditionnelles, à l’égard l'égard desquelles une personne ou un groupe de personnes peut revendiquer des droits moraux ou légaux, s’engage s'engage à ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte à de telles revendications ou d’en d'en diminuer la portée. En particulier, le bénéficiaire ne doit pas tirer profit de la commercialisation ou de la diffusion de telles connaissances, ni agir de manière à permettre à des tiers d’en d'en tirer profit, sans l’accord l'accord du Centre. Dans les cas où il est prévu d’utiliser d'utiliser ou de diffuser de telles connaissances, le bénéficiaire doit s’assurer s'assurer du respect des droits moraux et légaux de tout requérant éventuel, en le consultant et en lui accordant une compensation, le cas échéant. La présente disposition demeure en vigueur après la date de fin de contrat.