Common use of Proposition de nouveau contrat Clause in Contracts

Proposition de nouveau contrat. Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il prend fin automatiquement à son terme. Sauf résiliation anticipée pour cause de force majeure, d’intervention de la puissance publique ou d’inexécution par les parties de leurs obligations contractuelles, un nouveau contrat de même durée est proposé au Locataire sauf motif légitime du Gestionnaire dûment justifié conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation. Le Gestionnaire informe par écrit le Locataire trois mois avant le terme du contrat de location de la proposition de nouveau contrat ou du refus de proposer un nouveau contrat en précisant expressément le motif légitime justifiant ce refus. Le Gestionnaire conserve la faculté d’opposer au Locataire un motif légitime, tel que prévu à l’article L.121-11 du Code de la consommation précité, qui apparaîtrait ou serait porté à sa connaissance postérieurement à la proposition de signature d’un nouveau contrat. En cas de refus du Locataire de signer le nouveau contrat proposé, il s’engage à en informer le Gestionnaire dans les meilleurs délais et au plus tard trois mois avant la date d’échéance du contrat A la fin du contrat, du fait de l’arrivée de son terme ou quel qu’en soit le motif, le Locataire s’engage à libérer l’emplacement de tout hébergement et de tout aménagement auquel il aurait procédé, et à rendre la parcelle propre et libre de tous matériaux. Si tel n’était pas le cas, un forfait de remise en état de la parcelle d’un montant de 500 € HT + TVA en vigueur sera facturé au Locataire.

Proposition de nouveau contrat. Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 9 mois. Il prend fin automatiquement à son terme. Sauf résiliation anticipée pour cause de force majeure, d’intervention de la puissance publique ou d’inexécution par les parties de leurs obligations contractuelles, un nouveau contrat de même durée est proposé au Locataire sauf motif légitime du Gestionnaire dûment justifié conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation. Le Gestionnaire informe par écrit le Locataire trois mois avant le terme du contrat de location de la proposition de nouveau contrat ou du refus de proposer un nouveau contrat en précisant expressément le motif légitime justifiant ce refus. Le Gestionnaire conserve la faculté d’opposer au Locataire un motif légitime, tel que prévu à l’article L.121-11 du Code de la consommation précité, qui apparaîtrait ou serait porté à sa connaissance postérieurement à la proposition de signature d’un nouveau contrat. En cas de refus du Locataire de signer le nouveau contrat proposé, il s’engage à en informer le Gestionnaire dans les meilleurs délais et au plus tard trois mois avant la date d’échéance du contrat A la fin du contrat, du fait de l’arrivée de son terme ou quel qu’en soit le motif, le Locataire s’engage à libérer l’emplacement de tout hébergement et de tout aménagement auquel il aurait procédé, et à rendre la parcelle propre et libre de tous matériaux. Si tel n’était pas le cas, un forfait de remise en état de la parcelle d’un montant de 500 € HT + TVA en vigueur sera facturé au Locataire.

Proposition de nouveau contrat. Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois2 ans. Il prend fin automatiquement à son terme. Sauf résiliation anticipée pour cause de force majeure, d’intervention de la puissance publique ou d’inexécution par les parties de leurs obligations contractuelles, un nouveau contrat de même durée est proposé au Locataire sauf motif légitime du Gestionnaire dûment justifié conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation. Le Gestionnaire informe par écrit le Locataire trois six mois avant le terme du contrat de location de la proposition de nouveau contrat ou du refus de proposer un nouveau contrat en précisant expressément le motif légitime justifiant ce refus. Le Gestionnaire conserve la faculté d’opposer au Locataire un motif légitime, tel que prévu à l’article L.121-11 du Code de la consommation précité, qui apparaîtrait ou serait porté à sa connaissance postérieurement à la proposition de signature d’un nouveau contrat. En cas de refus du Locataire de signer le nouveau contrat proposé, il s’engage à en informer le Gestionnaire dans les meilleurs délais et au plus tard trois mois avant la date d’échéance du contrat contrat. A la fin du contrat, du fait de l’arrivée de son terme ou quel qu’en soit le motif, le Locataire s’engage à libérer l’emplacement de tout hébergement et de tout aménagement auquel il aurait procédé, . La redevance annuelle ainsi que la taxe de séjour et les prestations afférentes à l’eau et à rendre l’électricité, devront être intégralement réglées, même si le locataire décide de partir avant la parcelle propre et libre fin de tous matériauxl’année en cours. Si tel n’était Pour le cas où le locataire n’aura pas libéré l’emplacement à la date d’effet de la résiliation, une indemnité d’occupation sera due par le cas, locataire son montant sera fixé à un forfait de remise en état de la parcelle d’un montant de 500 15 € HT + TVA en vigueur sera facturé au Locatairepar jour.

Proposition de nouveau contrat. Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 moisdeux ans. Il prend fin automatiquement à son terme. Sauf résiliation anticipée pour cause de force majeure, d’intervention de la puissance publique ou d’inexécution par les parties de leurs obligations contractuelles, un nouveau contrat de même durée est proposé au Locataire sauf motif légitime du Gestionnaire dûment justifié conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation. Le Gestionnaire informe par écrit le Locataire trois six mois avant le terme du contrat de location de la proposition de nouveau contrat ou du refus de proposer un nouveau contrat en précisant expressément le motif légitime justifiant ce refus. Le Gestionnaire conserve la faculté d’opposer au Locataire un motif légitime, tel que prévu à l’article L.121-11 du Code de la consommation précité, qui apparaîtrait ou serait porté à sa connaissance postérieurement à la proposition de signature d’un nouveau contrat. En cas de refus du Locataire de signer le nouveau contrat proposé, il s’engage à en informer le Gestionnaire dans les meilleurs délais et au plus tard trois mois avant la date d’échéance du contrat A la fin du contrat, du fait de l’arrivée de son terme ou quel qu’en soit le motif, le Locataire s’engage à libérer l’emplacement de tout hébergement et de tout aménagement auquel il aurait procédé, et à rendre la parcelle propre et libre de tous matériaux. Si tel n’était pas le cas, un forfait de remise en état de la parcelle d’un montant de 500 € HT + TVA en vigueur sera facturé au Locataire.