Common use of Propriété du lecteur Clause in Contracts

Propriété du lecteur. Le lecteur reste, en tout état de cause, la propriété de la Caisse d’Epargne. Il est donc incessible et intransmissible à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. L’Utilisateur et le Client ne pourront en aucune façon apporter une quelconque modification au lecteur qui aura été remis. Toute modification non autorisée du lecteur se fera sous la responsabilité du Client et entraînera la suspension immédiate du service SOL par lecteur CAP. La Caisse d’Xxxxxxx ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée à raison des éventuelles conséquences dommageables d'une telle modification.

Propriété du lecteur. Le lecteur reste, en tout état de cause, la propriété de la Caisse d’Epargned’épargne . Il est donc incessible et intransmissible à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. L’Utilisateur et le Le Client ne pourront pourra en aucune façon apporter une quelconque modification au lecteur qui aura lui a été remis. Toute modification non autorisée du lecteur par le Client, se fera sous la sa responsabilité du Client et entraînera la suspension immédiate du service SOL par lecteur CAP« Service ». La Caisse d’Xxxxxxx d’épargne ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée à raison des éventuelles conséquences dommageables d'une d’une telle modification.

Propriété du lecteur. Le lecteur reste, en tout état de cause, la propriété de la Caisse d’Epargne. Il est donc incessible et intransmissible à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. L’Utilisateur et le Client ne pourront en aucune façon apporter une quelconque modification au lecteur qui aura été remis. Toute modification non autorisée du lecteur se fera sous la responsabilité du Client et entraînera la suspension immédiate du service SOL par lecteur CAP. La Caisse d’Xxxxxxx ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée à raison des éventuelles conséquences dommageables d'une d’une telle modification.

Propriété du lecteur. Le lecteur reste, en tout état de cause, la propriété de la Caisse d’Epargne. Il est donc incessible et intransmissible à quelque titre et pour quelque cause que ce soit. L’Utilisateur et le Client ne pourront en aucune façon apporter une quelconque modification au lecteur qui leur aura été remis. Toute modification non autorisée du lecteur se fera sous la responsabilité du Client et entraînera la suspension immédiate du service SOL par lecteur CAP. La Caisse d’Xxxxxxx ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée à raison des éventuelles conséquences dommageables d'une telle modification.