Common use of Protection des données personnelles du client Clause in Contracts

Protection des données personnelles du client. Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées au Greta Ardèche Drôme en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Greta Ardèche Drôme pour les besoins desdites commandes. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat (cf article 6.1.b du RGPD). En application de l’article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier l’aptitude du candidat à suivre la prestation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Elles sont nécessaires à la conclusion de la convention ou du contrat de formation prévus aux articles L6353-1 et suivants du code du travail. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec prestation. Les destinataires de ces données sont le Greta Ardèche Drôme et l’administration de son établissement support ainsi que les instances académiques Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Enfin vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. En particulier, le Greta Ardèche Drôme conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du bénéficiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation, à l’analyse du bilan de la formation et aux contrôles auxquels le Greta Ardèche Drôme peut être soumis.

Protection des données personnelles du client. Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées au Greta Ardèche Drôme ou au GIP- FCIP de Créteil en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Greta Ardèche Drôme ou du GIP-FCIP de Créteil pour les besoins desdites commandes. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat (cf article 6.1.b du RGPD). En application de l’article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier l’aptitude du candidat à suivre la prestationl'action de formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Elles sont nécessaires à la conclusion de la convention ou du contrat de formation prévus aux articles L6353-1 et suivants du code du travail. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec prestationl'action de formation. Les destinataires Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de ces données sont le Greta Ardèche Drôme rectification et l’administration de son établissement support ainsi que les instances académiques Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès d’opposition aux données à caractère personnel, la rectification personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou l'effacement par courrier adressé au Greta ou au GIP-FCIP de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Enfin vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertésCréteil concerné. En particulier, le Greta Ardèche Drôme ou le GIP-FCIP de Créteil conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du bénéficiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation, à l’analyse du bilan de la formation et aux contrôles auxquels le Greta Ardèche Drôme ou le GIP-FCIP de Créteil peut être soumis.

Protection des données personnelles du client. Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées au Greta Ardèche Drôme Xxxxx Xxxx d’Azur en application et dans l’exécution l'exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Greta Ardèche Drôme Xxxxx Xxxx d’Azur pour les besoins desdites commandes. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution l'exécution du contrat (cf article 6.1.b du RGPD). En application de l’article l'article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier l’aptitude l'aptitude du candidat à suivre la prestation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Elles sont nécessaires à la conclusion de la convention ou du contrat de formation prévus aux articles L6353-1 et suivants du code du travail. Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec la prestation. Les destinataires de ces données sont le Greta Ardèche Drôme Xxxxx Xxxx d’Azur et l’administration l'administration de son établissement support ainsi que les instances académiques académiques. Conformément au règlement (UE) 2016/679 UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez le client dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données, une opposition au traitement. Enfin vous disposez le client dispose également du droit d’introduire d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique l'informatique et des libertés. En particulier, le Greta Ardèche Drôme Xxxxx Xxxx d’Azur conservera les données liées au parcours et à l’évaluation l'évaluation des acquis du bénéficiaire, pour une période n’excédant n'excédant pas la durée nécessaire à l’appréciationl'appréciation, à l’analyse l'analyse du bilan de la formation prestation et aux contrôles auxquels le Greta Ardèche Drôme Xxxxx Xxxx d’Azur peut être soumis.