Common use of Prélèvement bancaire Clause in Contracts

Prélèvement bancaire. Le Client a la possibilité de payer par prélèvement automatique sur le compte bancaire enregistré sur l’Interface de Gestion sous réserve de l’acceptation préalable d’OVHcloud. Les conditions prévues par le mandat de prélèvement signé par le Client lors de l’enregistrement de son compte bancaire s’appliquent aux présentes. En sélectionnant le compte bancaire comme moyen de paiement, le Client autorise OVHcloud à débiter son compte bancaire du montant de la Commande lors de l’un ou plusieurs ordres de prélèvements effectués dans un délai de 3 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales De Service, Conditions Générales De Service, Conditions Générales De Service

Prélèvement bancaire. Le Client a la possibilité de payer par prélèvement automatique sur le compte bancaire enregistré sur l’Interface de Gestion l’Espace Client sous réserve de l’acceptation préalable d’OVHcloud. Les conditions prévues par le En fournissant un mandat de prélèvement signé par le Client lors de l’enregistrement de son compte bancaire s’appliquent aux présentes. En sélectionnant le compte bancaire comme moyen de paiementsigné, le Client autorise OVHcloud à débiter son compte bancaire du montant de la Commande lors de l’un ou plusieurs ordres de prélèvements effectués dans un délai de 3 trois (3) jours à compter de la date d’émission de la facture. Le Client garantit être le titulaire légitime du compte bancaire enregistré sur l’Espace Client. Le Client s’engage à signaler, sans délai, OVHcloud de tout changement de coordonnées bancaires et à renouveler le mandat de prélèvement autant que nécessaire. Les mandats de prélèvement prennent fin en l’absence d’ordre de prélèvement pendant une durée de plus de trois (3) ans.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Services, Conditions Générales De Services

Prélèvement bancaire. Le Client a la possibilité de payer par prélèvement automatique sur le compte bancaire enregistré sur l’Interface de Gestion sous réserve de l’acceptation préalable d’OVHcloud. Les conditions prévues par le mandat de prélèvement signé par le Client lors de l’enregistrement de son compte bancaire s’appliquent aux présentes. En sélectionnant le compte bancaire comme moyen de paiement, le Client autorise OVHcloud à débiter son compte bancaire du montant de la Commande lors de l’un ou plusieurs ordres de prélèvements effectués dans un délai de 3 jours à compter de la date d’émission de la facture.. Le

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Service