Présentation du Plan de Restructuration annoncé par la Société le 26 août 2014 Clauses Exemplaires

Présentation du Plan de Restructuration annoncé par la Société le 26 août 2014. L'Opération s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de restructuration de la dette obligataire de la Société (le « Plan de Restructuration »), dont les termes ont été définis dans un protocole d'accord conclu le 26 août 2014 entre la Société et Boussard & Gavaudan Partners Limited agissant en qualité de « Managing Member » de Xxxxxxxx & Gavaudan Investment Management, lui-même « Investment Manager » des fonds Xxxxxxxx & Gavaudan Holding Limited (« BGHL ») et BG Master Fund PLC (« BGF » et, ensemble avec BGHL, les « Fonds Boussard & Gavaudan »). Les principales étapes du Plan de Restructuration, présentées par la Société dans un communiqué en date du 26 août 2014, sont les suivantes : - la réalisation d'une réduction de capital motivée par des pertes par diminution de la valeur nominale des actions de la Société de 1,40 euro à 0,10 euro, afin de permettre la réalisation de l'augmentation de capital visée ci-dessous ; - la modification de certains termes du contrat d'émission des Obligations, en vue, notamment, de permettre le remboursement partiel anticipé d'un montant de 7,266 euros par Obligation, de mettre en place un remboursement échelonné du montant résiduel de la dette obligataire en quatre échéances de remboursement et de prévoir une faculté de rachat anticipé au gré des titulaires d'Obligations au 1er janvier 2020, à un prix de 1,946 euro ; et - la réalisation, au plus tard le 6 mars 2015, d'une augmentation de capital d'un montant global maximum de 59.773.526 euros par émission d'actions à bons de souscription d'actions attachés avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires existants (l'« Augmentation de Capital »), ayant pour objet de permettre le remboursement partiel anticipé, dans un délai maximum de dix jours de bourse suivant son règlement-livraison, d'un montant de 7,266 euros par Obligation en circulation à cette même date. Conformément aux termes du protocole d'accord conclu entre la Société et Boussard & Gavaudan Partners Limited, la mise en œuvre du Plan de Restructuration est subordonnée :