Conclu entre. Le client, personne morale ou personne physique immatriculée au RCS (ou au répertoire national des métiers ou à tout organisme professionnel équivalent) dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique européen, ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, agissant pour son compte exclusivement à des fins professionnelles (commerciales, industrielles, artisanales ou libérales),
Conclu entre. 1. Automobile DACIA SA, dont le siège social est situé au 0, Xxx Xxxxxx, Xxxxxxx, code unique d’enregistrement RO 160 796, immatriculée au Registre du Commerce, sous le numéro J03/81/1991, compte bancaire XX00XXXX000XX00000000000, ouvert à la filiale XXX Xxxxx, représentée par M. Xxxxxxxx – Xxxxxx XXXX – Directeur Exécutif Achats, ci-après dénommée « DACIA »
Conclu entre. L ’auteur du mémoire ; ci-après « l’auteur » : Nom : Prénom : Adresse : Intitulé du mémoire : Et l’Université de Strasbourg, ci-après : « l’Université » Représentée par : Monsieur le Docteur Xxxx Xxx XXXXX
Examples of Conclu entre in a sentence
Conclu entre le Client et le Fournisseur, il est composé de manière indissociable : i) des Conditions Générales, ii) des Conditions Particulières.
Définir une feuille de route : le Contrat Local de Santé (CLS) Conclu entre la collectivité et l'ARS, le Contrat local de santé (CLS) aura pour objet de définir sur le moyen et le long terme les priorités du territoire en matière de santé et les moyens déployés : c’est le schéma politique et financier.
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Conclu entre. L'Union des Fédérations de Transport mandatée par : La Chambre nationale des services d'ambulances - CNSA, La Chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France - CSD, La Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire - FEDESFI, La Fédération nationale des transports routiers - FNTR, La Fédération nationale des transports de voyageurs - FNTV, Le Syndicat des entreprises de logistique des valeurs - SYLOVAL La Fédération des entreprises de transport et logistique de France - TLF, représentée par Monsieur Ph. CHOUTET L'Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles UNOSTRA, représentée par M. La Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA), représentée par M. La Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP), représentée par M. La Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS), représentée par M. La Fédération générale CFTC des transports, représentée par M. La Fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT, représentée par M. La Fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR représentée par M. La Fédération nationale des syndicats de transports CGT représentée par M. La Fédération nationale des transports FO-UNCP, représentée par M. Le Syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC représenté par M. - à l’évolution des connaissances et des compétences des salariés, et à leur parcours professionnel ; - aux impératifs d’adaptation des entreprises confrontées à de profondes mutations économiques, sociales et technologiques dans une Europe en construction ; - au maintien de l’emploi. - de développer l’accès des salariés à la formation, notamment dans le cadre de l’exercice de leur droit individuel à la formation, - d’accéder au monde du travail par l'acquisition d'une qualification professionnelle, notamment dans le cadre du contrat et de la période de professionnalisation, - d’apporter des réponses adaptées aux difficultés de recrutement, - de favoriser, l'égalité entre tous, sans discrimination, d'accès à la formation et de perspective d'évolution professionnelle par des mesures concrètes adaptées à la diversité des situations des salariés, notamment lorsqu’ils sont handicapés, - de promouvoir le développement de la formation professionnelle dans la branche par des informations appropriées à destination des entreprises et des salariés sur les dispositifs existants, SOMMAIR E
Conclu entre. La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), représentée par La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), représentée par XXXXXXXXX Xxxxxx L’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF), représentée par L’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) représentée par XXXXXX Xxxx-Xxxx L’Union Fédérale Route FGTE-CFDT, représentée par XXXXXX Xxxxxxx La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, représentée par d'une part, La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, représentée par La Fédération Générale des Transports CFTC, représentée par XXXXXX Xxxxxxxxx Le Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC, représenté par Conformément aux engagements pris dans l’Accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire, les partenaires sociaux ont ouvert à la négociation un accord sur la modernisation des classifications répondant à leur objectif de renforcement de la sécurisation des parcours professionnels dans les activités du transport sanitaire. Le présent accord est constitutif du volet salarial de l’accord sur la modernisation des classifications actant de la volonté de ses parties signataires de reconnaître et valoriser les compétences, l’autonomie et les responsabilités des personnels ambulanciers. L’accord sur la modernisation des classifications fait l’objet d’un accord distinct du présent accord, soumis à signature simultanément à celle du présent accord, et en est indissociable.
Conclu entre. La Ville de CALUIRE ET CUIRE, conformément à l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, représentée par son Député-Maire, Monsieur Xxxxxxxx XXXXXX, dûment autorisé par délibération N° 2016- du Conseil Municipal du 10 octobre 2016, d’une part, et Le F.C.L. Tennis, représenté par son Président, Monsieur Xxxxx XXXX, dûment habilité à signer, d’autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Conclu entre. La société CoSpirit Dont le siège social est situé 19 rue Martel à Xxxxx (00000) Enregistrée auprès du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro : RCS PARIS 423 437 953 Représentée par Monsieur Florian Grill, Président du Directoire Ci‐après dénommée « CoSpirit » Et : Le répondant au questionnaire d’inscription à l’enquête catalogues BRICO DEPOT Ci‐après dénommée « Le panéliste »
Conclu entre. Le client, personne morale (dénomination sociale, siège social dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans unEtat partie à l’Espace Economique européen ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) immatriculée au RCS dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique européen, ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. ou personne physique (nom, prénom, date lieu de naissance, adresse et résidente dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique européen ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, immatriculée au RCS dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique européen, ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. ci-après dénommé(e) le « Titulaire » ou le « Marchand », d’unepart et, MANGOPAY SA société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé 00 Xxxxxxxxx Xxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 283 route d’Arlon X-0000 Xxxxxxxxxx, xxx.xxxx.xx, ci-après dénommée le « Prestataire», d’autrepart, ci-après ensemble dénommées une « Partie » ou les « Parties ».
Conclu entre. L’ACCUEILLANT FAMILIAL :
Conclu entre. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, ci-après désignée « ADEME », représentée par Monsieur Xxxxxx XXXXX, Président Directeur Général, Et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées respectivement par : - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx XXXXXX et Xxxxxxxx XXXXXX, Monsieur Xxxxx XXXXXXXX pour le SNE-FSU, - Madame Xxxxx XXXXXX et Monsieur Xxxxxx XXXXXXX-XXXXX pour la CGT, - Madame Xxxxxx XXXXXX, Messieurs Xxxxxxx XXXXX et Xxxx-Xxxx XXXXXXX pour la CFDT, Les parties décident : Sommaire