Common use of Publicité Clause in Contracts

Publicité. Le Fournisseur s’interdit d’effectuer toute annonce, de prendre toute photographie (sauf usage interne exclusif et strictement nécessaire à la bonne exécution de la Commande), de communiquer à tout tiers toute information relative à la Commande ou à l’existence des relations commerciales avec l’Acheteur ou l’une de ses Sociétés Apparentées, sauf s’il y est contraint par la loi applicable, sans avoir obtenu l’accord exprès et préalable de l’Acheteur. Sauf accord écrit préalable de l'Acheteur ou d’une de ses Sociétés Apparentées, le Fournisseur s'interdit (a) d'utiliser à des fins publicitaires ou autres le nom, la marque, le logo de l’Acheteur ou d’une de ses Sociétés Apparentées, d' en faire une simulation, d'à utiliser le nom de mandataires sociaux ou de salariés de l’Acheteur ou de ses Sociétés Apparentées, ou (b) d'indiquer, directement ou indirectement, que des biens ou services fournis par le Fournisseur ont été approuvés ou validés par l’Acheteur ou ses Sociétés Apparentées.

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Sources: Purchase Agreement, General Conditions of Purchase, Purchase Agreement

Publicité. Le Fournisseur s’interdit d’effectuer de faire toute annoncecommunication, de prendre toute photographie (sauf usage interne exclusif et strictement nécessaire à la bonne exécution de la Commande), de communiquer à tout tiers toute information relative à la Commande ou à l’existence des de relations commerciales avec l’Acheteur ou l’une une de ses Sociétés Apparentées, en direction de tout tiers, sauf s’il y est contraint par la loi applicable, sans avoir obtenu l’accord exprès et préalable de l’Acheteur. Sauf Le Fournisseur s’engage, sauf accord préalable et écrit préalable de l'Acheteur l’Acheteur ou d’une de ses Sociétés Apparentées, le Fournisseur s'interdit à ne pas (a) d'utiliser utiliser à des fins publicitaires ou autres le nom, la marque, le logo de l’Acheteur ou d’une de ses Sociétés Apparentées, d' ni à en faire une simulation, d'à ni à utiliser le nom de mandataires sociaux ou de salariés de l’Acheteur ou de ses Sociétés Apparentées, ou (b) d'indiquerindiquer, directement ou indirectement, que des biens produits ou services fournis par le Fournisseur ont été approuvés ou validés par l’Acheteur ou ses Sociétés Apparentées.

Appears in 2 contracts

Sources: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat