Période d'emploi. Du : Au : Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 16 juin 2013, M............................................................................. bénéficie de la portabilité de la prévoyance dès la fin de son contrat pour une durée de 12 mois, à titre gratuit, en application de l'article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre : • des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ; • des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité. Fait à : Le : Signature de l'employeur :
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Samples: Contrat De Travail À Durée Indéterminée, Contrat De Travail À Durée Indéterminée, Contrat De Travail
Période d'emploi. Du Du: Au : Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JO du 16 juin 2013, M............................................................................. bénéficie de la portabilité de la prévoyance dès la fin de son contrat pour une durée de 12 mois, à titre gratuit, en application de l'article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre : • des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ; • des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité. ... Fait à : Le : Signature de l'employeur :
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