Common use of Périodicité des prélèvements Clause in Contracts

Périodicité des prélèvements. La périodicité des prélèvements peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle au choix, mais dans les limites fixées à l’article 52.3.1. Un échéancier fixant le montant de chaque prélèvement est adressé au Souscripteur ou lui est remis lors de son adhésion à la Convention puis à chacune de ses Echéances contractuelles.

Périodicité des prélèvements. La périodicité des prélèvements peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle au choix, mais dans les limites fixées à l’article 52.3.1au § 25.3.1. Un échéancier fixant le montant de chaque prélèvement est adressé au Souscripteur ou lui est remis lors de son adhésion à la Convention puis à chacune de ses Echéances échéances contractuelles.

Périodicité des prélèvements. La périodicité des prélèvements peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle au choix, mais dans les limites fixées à l’article 52.3.1au § 19.3.1. Un échéancier fixant le montant de chaque prélèvement est adressé au Souscripteur ou lui est remis lors de son adhésion à la Convention puis à chacune de ses Echéances échéances contractuelles.

Périodicité des prélèvements. La périodicité des prélèvements peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle au choix, mais dans les limites fixées à l’article 52.3.1au § 25.3.1. Un échéancier fixant le montant de chaque prélèvement est adressé au Souscripteur ou lui est remis lors de son adhésion à la Convention puis à chacune de ses Echéances échéances contractuelles.