Common use of Rapatriement des bagages Clause in Contracts

Rapatriement des bagages. À l’occasion du rapatriement des bénéficiaires, les bagages qui les accompagnent sont également rapatriés aux frais d‘IMA GIE s’ils ne peuvent être laissés dans le véhicule* le temps des réparations, dans la limite de 30 Kg et à l’exception de tout moyen de paiement, denrées périssables, bijoux et autres objets de valeur et de tout matériel professionnel.

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Samples: www.caisse-epargne.fr, www.banquebcp.fr

Rapatriement des bagages. À l’occasion du rapatriement des bénéficiaires, les bagages qui les accompagnent sont également rapatriés aux frais d‘IMA d’IMA GIE s’ils ne peuvent être laissés dans le véhicule* le temps des réparations, dans la limite de 30 Kg et à l’exception de tout moyen de paiement, denrées périssables, bijoux et autres objets de valeur et de tout matériel professionnel.

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