Rapatriement du véhicule. Si l’immobilisation prévue par le garagiste est supérieure 2 jours et le temps prévu pour effectuer les réparations est supérieur à 8 heures et si, après analyse du rapport de l’expert, IMA GIE estime que le véhicule* n’est pas réparable à l’étranger, selon les standards français, pour un coût inférieur à sa valeur de remplacement en France métropolitaine, IMA GIE organise et prend en charge le rapatriement du véhicule du garage où il est immobilisé vers le garage désigné par le bénéficiaire proche de son domicile. Afin d’organiser ce transport, le bénéficiaire doit envoyer à IMA GIE l’autorisation de rapatriement signée par le propriétaire du véhicule* ainsi que les documents nécessaires au transport du véhicule* (certificat d’immatriculation, carte d’assurance, ...). En cas de dommages constatés lors de la livraison du véhicule*, le bénéficiaire devra impérativement aviser IMA GIE des dommages, par lettre recommandée, dans les 5 jours qui suivent la date de livraison du véhicule*.
Rapatriement du véhicule. Si le véhicule se trouve à l’étranger, qu’il n’est pas réparable sur place ou si la réparation nécessite plus de 5 heures de main-d’œuvre et immobilise le véhicule plus de 72 heures, l’assisteur organise et prend en charge le rapatriement de ce véhicule à concurrence de sa valeur telle qu’elle s’établit à dire de professionnel de l’automobile après la panne, l’accident, l’incendie, la tentative de vol ou lorsque le véhicule volé est retrouvé. Le rapatriement du véhicule est effectué jusqu’au garage que vous aurez choisi en France métropolitaine. Lorsque le véhicule immobilisé est âgé de moins de 5 ans et n’est pas considéré à dire d’expert comme une épave, l’assisteur s’engage, à votre demande de le rapatrier systématiquement. Le rapatriement du véhicule est effectué dans les meilleurs délais. Tout retard intervenant dans l’opération ne peut être opposé à l’assisteur. Toute détérioration, tout acte de vandalisme, vol d’objets ou d’accessoires survenant pendant l’immobilisation du véhicule ne peut être opposé à l’assisteur. En cas de dommages pendant le transport, les constatations devront être effectuées contradictoirement entre vous et le transporteur au moment de la livraison. L’assisteur devra être impérativement avisé du sinistre dans les 24 heures de la livraison. Lorsque les frais de rapatriement sont supérieurs à la valeur du véhicule à dire d’expert, l’assisteur organise son abandon sur place au bénéfice des administrations du pays concerné après votre autorisation écrite et sans autre contrepartie financière. Dans ce cas, l’assisteur vous aide à effectuer toutes les démarches légales et prend en charge les droits de douane liés à la procédure d’abandon.
Rapatriement du véhicule. Retour du véhicule depuis le garage ou il est immobilise jusqu’au domicile ou un garage qui en est proche par transport routier ou/et maritime.
Rapatriement du véhicule a) Véhicules de plus de cinq ans Dans tous les cas visés ci-dessous, le coût des services de rapatriement ne peut excéder le montant de la valeur vénale du véhicule fixée au Moniteur de l’Automobile au jour de la demande d’intervention. Si les frais de rapatriement sont supérieurs à la cote du Moniteur de l’Automobile et si vous souhaitez le rapatriement, nous pouvons exiger le remboursement de la différence entre les frais dont nous avons réalisé l’avance et ladite valeur. Cependant, en cas de sinistre total, la centrale d’assistance n’est pas tenue d’exécuter le rapatriement du véhicule si celui-ci, réduit à l’état d’épave, ne représente plus aucune valeur commerciale. Dans ce cas, la centrale d’assistance se charge des formalités de l’abandon légal du véhicule. Avant tout rapatriement, l’assuré doit nous faire connaître l’état du véhicule désigné avec mention des dégâts et avaries. De plus, nous pouvons faire procéder à une expertise rapide avant de prendre une décision définitive.
Rapatriement du véhicule. En cas de décès d’un assuré à l’étranger et si aucun autre accompagnant du voyage ne peut conduire le véhicule, la compagnie organise et prend en charge le retour du véhicule jusqu’au domicile de l’assuré. Le choix du moyen de transport pour le retour du véhicule appartient à la compagnie. Les frais éventuels de carburant et de péage restent à charge de l’assuré. L’intervention de la compagnie n’excédera jamais la valeur résiduelle du véhicule. Si les frais de transport devaient excéder la valeur résiduelle du véhicule, l’intervention de la compagnie est plafonnée à concurrence de celle-ci.
Rapatriement du véhicule. Nous payons les frais de rapatriement du véhicule assuré si à la suite d’un accident, il ne peut ni retourner normalement en Belgique, ni être réparé sur place. Si le véhicule est considéré comme perte totale parce qu’il n’est pas réparable ou parce que les frais de réparation ne se justifient pas, nous payons uniquement les droits dus pour l’importation de l’épave.
Rapatriement du véhicule. A l’Etranger, lorsque les réparations du Véhicule ne peuvent être effectuées dans un délai de 5 jours suivant son Immobilisation, AXA Partners organise et prend en charge à la demande du Bénéficiaire le transport du Véhicule non roulant jusqu’au garage proche du Domicile désigné par le Bénéficiaire. Afin d’organiser ce transport, le Bénéficiaire doit envoyer, dans les 24 heures suivant sa connaissance de la durée d’Immobilisation ou de l’incapacité de réparer sur place le Véhicule, une lettre recommandée à AXA Partners indiquant l’état descriptif du Véhicule avec mention des dégâts et avaries ainsi qu’une l’autorisation de rapatriement signée par le propriétaire du Véhicule. Le coût du transport ne doit pas excéder la différence entre la valeur argus du Véhicule au jour du sinistre et l’évaluation des réparations. En cas de litige, la valeur à dire d’expert fait foi. AXA Partners ne saurait être tenue pour responsable des objets laissés dans le Véhicule pendant son Immobilisation et son rapatriement. Il appartient en conséquence au Bénéficiaire d’enlever les objets de valeurs de celui-ci et de garder avec lui les accessoires détachables du Véhicule. En cas de dommages au Véhicule, les constatations devront être effectuées entre le garagiste en charge de réceptionner le Véhicule et le transporteur au moment de la livraison. Le Bénéficiaire devra impérativement aviser AXA Partners des dommages, par lettre recommandée, dans les 5 jours suivants la date de réception du Véhicule.
Rapatriement du véhicule. Lorsque le véhicule n’est pas réparable à l’étranger sous 48 heures, Allianz Assistance organise et prend en charge le rapatriement du véhicule hors d’état de marche ou retrouvé jusqu’à un atelier de réparations proche du domicile de l’assuré. En cas de rapatriement de l’étranger, les frais de transport ne sont pris en charge que si ceux-ci sont inférieurs à la valeur actuelle du véhicule après le sinistre. Si le véhicule n’est pas rapatrié en Suisse, Allianz Assistance organise son élimination et prend en charge les droits de douane.