Common use of Rapatriement du véhicule de l’étranger Clause in Contracts

Rapatriement du véhicule de l’étranger. Si le véhicule couvert se trouve à l’étranger, qu’il n’est pas réparable sur place ou si la réparation nécessite plus de 5 heures de main-d’œuvre et immobilise le véhicule plus de 72 heures, le service assistance organise et prend en charge le rapatriement de ce véhicule à concurrence de sa valeur telle qu’elle s’établit à dire de professionnel de l’automobile après la panne, l’accident, l’incendie, la tentative de vol ou lorsque le véhicule volé est retrouvé. Le rapatriement du véhicule est effectué jusqu’au garage choisi par le bénéficiaire en France métropolitaine. Lorsque le véhicule immobilisé est âgé de moins de 5 ans et n’est pas considéré à dire d’expert comme une épave, le service assistance s’engage, à la demande du bénéficiaire, à le rapatrier systématiquement. Le rapatriement du véhicule est effectué dans les meilleurs délais. Tout retard intervenant dans l’opération ne peut être opposé au service assistance. Toute détérioration, tout acte de vandalisme, vol d’objets ou d’accessoires survenant pendant l’immobilisation du véhicule ne peut être opposé au service assistance. Lorsque les frais de rapatriement sont supérieurs à la valeur du véhicule à dire d’expert, le service assistance organise son abandon sur place au bénéfice des administrations du pays concerné après autorisation écrite du bénéficiaire et sans autre contrepartie financière pour celui-ci. Dans ce cas, le service assistance aide le bénéficiaire à effectuer toutes les démarches légales et prend en charge les droits de douane liés à la procédure d’abandon. En cas de dommages pendant le transport, les constatations devront être effectuées contradictoirement entre le bénéficiaire et le transporteur au moment de la livraison. Le service assistance devra être impérativement avisé du sinistre dans les 24 heures de la livraison.

Rapatriement du véhicule de l’étranger. Si le véhicule couvert se trouve à l’étranger, qu’il n’est pas réparable sur place ou si la réparation nécessite plus de 5 heures de main-d’œuvre et immobilise le véhicule plus de 72 heures, le service assistance IPA organise et prend en charge le rapatriement de ce véhicule à concurrence de sa valeur telle qu’elle s’établit à dire de professionnel de l’automobile après la panne, l’accident, l’incendie, la tentative de vol ou lorsque le véhicule volé est retrouvé. Le rapatriement du véhicule est effectué jusqu’au garage choisi par le bénéficiaire en France métropolitaine. Lorsque le véhicule immobilisé est âgé de moins de 5 ans et n’est pas considéré à dire d’expert comme une épave, le service assistance IPA s’engage, à la demande du bénéficiaire, à le rapatrier systématiquement. Le rapatriement du véhicule est effectué dans les meilleurs délais. Tout retard intervenant dans l’opération ne peut être opposé au service assistanceà IPA. Toute détérioration, tout acte de vandalisme, vol d’objets ou d’accessoires survenant pendant l’immobilisation du véhicule ne peut être opposé au service assistanceà IPA. Lorsque les frais de rapatriement sont supérieurs à la valeur du véhicule à dire d’expert, le service assistance IPA organise son abandon sur place au bénéfice des administrations du pays concerné après autorisation écrite du bénéficiaire et sans autre contrepartie financière pour celui-ci. Dans ce cas, le service assistance IPA aide le bénéficiaire à effectuer toutes les démarches légales et prend en charge les droits de douane liés à la procédure d’abandon. En cas de dommages pendant le transport, les constatations devront être effectuées contradictoirement entre le bénéficiaire et le transporteur au moment de la livraison. Le service assistance IPA devra être impérativement avisé du sinistre dans les 24 heures de la livraison.