Common use of Redevances de dépassement Clause in Contracts

Redevances de dépassement. Si l'utilisation réelle du Service Cloud pendant la période de mesure dépasse les droits indiqués dans l'Autorisation d'Utilisation (ou « PoE »), un excédent sera facturé au prix indiqué dans le Document de Transaction au cours du mois suivant ledit excédent.

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Samples: www-03.ibm.com, www-40.ibm.com, www-03.ibm.com