Common use of Refus d’exécution Clause in Contracts

Refus d’exécution. La Banque peut être amenée à refuser d’exécuter un ordre de prélèvement. Dans ce cas, la Banque informe le Client de ce refus par tous moyens (notamment par la mise à disposition de ces informations sur l’Espace Client sécurisé). La Banque communique le motif de refus d’exécuter l’ordre à moins qu’une disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.

Refus d’exécution. La Banque peut être amenée à refuser d’exécuter un ordre de prélèvementvirement. Dans ce cas, la La Banque informe le Client de ce refus par tous moyens (notamment par la mise à disposition de ces informations sur l’Espace Client sécurisé)) et ce, dans les délais d’exécution précisés ci-avant. La Banque communique le motif Elle lui indique les motifs de refus d’exécuter l’ordre son refus, à moins qu’une disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose. En cas de refus justifié par une erreur matérielle, la Banque indique si possible au Client la procédure à suivre pour corriger cette erreur. La notification de refus délivrée par la Banque peut donner lieu à une facturation selon les Conditions tarifaires en vigueur. Un ordre de virement refusé par la Banque est réputé non reçu.