Common use of Refus d’exécution Clause in Contracts

Refus d’exécution. La Banque peut refuser d’exécuter un ordre de paiement, en raison notamment d’un défaut de provision sur le compte du Client, d’une erreur matérielle ou d’une interdiction règlementaire. Dans ce cas, elle avise le Client par tout moyen de son impossibilité d’exécuter l’opération et si possible lui en communique le motif sauf interdiction résultant d’une disposition du droit national ou européen. Les ordres de paiement inexacts, incomplets ou refusés seront réputés non reçus conformément à la loi.

Refus d’exécution. La Banque peut refuser d’exécuter un ordre de paiement, paiement en raison notamment d’un défaut de provision sur le compte du Client, d’une erreur matérielle ou d’une interdiction règlementaire. Dans ce cas, cas elle avise le Client par tout moyen de son impossibilité d’exécuter l’opération et si possible lui en communique le motif sauf interdiction résultant d’une disposition du droit national ou européen. Les ordres de paiement inexacts, incomplets ou refusés seront réputés non reçus conformément à la loi.

Refus d’exécution. La Banque peut être amenée à refuser d’exécuter un ordre de paiement, en raison notamment d’un défaut de provision sur le compte du Client, d’une erreur matérielle ou d’une interdiction règlementaireprélèvement. Dans ce cas, elle avise la Banque informe le Client de ce refus par tout moyen tous moyens (notamment par la mise à disposition de son impossibilité d’exécuter l’opération et si possible lui en ces informations sur l’Espace Client sécurisé). La Banque communique le motif sauf interdiction résultant d’une de refus d’exécuter l’ordre à moins qu’une disposition du droit national législative ou européen. Les ordres de paiement inexacts, incomplets ou refusés seront réputés non reçus conformément à la loiréglementaire ne s’y oppose.