Common use of Refus d’exécution Clause in Contracts

Refus d’exécution. La Banque peut être amenée à refuser d’exécuter un ordre de prélèvement. Dans ce cas, la Banque informe le Client de ce refus par tous moyens (notamment par la mise à disposition de ces informations sur l’Espace Client sécurisé). La Banque communique le motif de refus d’exécuter l’ordre à moins qu’une disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.

Refus d’exécution. La Banque peut être amenée à refuser d’exécuter un ordre de prélèvementvirement. Dans ce cas, la La Banque informe le Client de ce refus par tous moyens (notamment par la mise à disposition de ces informations sur l’Espace Client sécurisé)) et ce, dans les délais d’exécution précisés ci-avant. La Banque communique le motif Elle lui indique les motifs de refus d’exécuter l’ordre son refus, à moins qu’une disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose. En cas de refus justifié par une erreur matérielle, la Banque indique si possible au Client la procédure à suivre pour corriger cette erreur. La notification de refus délivrée par la Banque peut donner lieu à une facturation selon les Conditions tarifaires en vigueur. Un ordre de virement refusé par la Banque est réputé non reçu.

Refus d’exécution. La Banque peut être amenée à refuser d’exécuter un ordre de prélèvementpaiement en raison notamment d’un défaut de provision sur le compte du Client, d’une erreur matérielle ou d’une interdiction règlementaire. Dans ce cas, la Banque informe cas elle avise le Client par tout moyen de ce refus par tous moyens (notamment par la mise à disposition de ces informations sur l’Espace Client sécurisé). La Banque son impossibilité d’exécuter l’opération et si possible lui en communique le motif sauf interdiction résultant d’une disposition du droit national ou européen. Les ordres de refus d’exécuter l’ordre paiement inexacts, incomplets ou refusés seront réputés non reçus conformément à moins qu’une disposition législative ou réglementaire ne s’y opposela loi.

Refus d’exécution. La Banque peut être amenée à refuser d’exécuter un ordre de prélèvementpaiement, en raison notamment d’un défaut de provision sur le compte du Client, d’une erreur matérielle ou d’une interdiction règlementaire. Dans ce cas, la Banque informe elle avise le Client par tout moyen de ce refus par tous moyens (notamment par la mise à disposition de ces informations sur l’Espace Client sécurisé). La Banque son impossibilité d’exécuter l’opération et si possible lui en communique le motif sauf interdiction résultant d’une disposition du droit national ou européen. Les ordres de refus d’exécuter l’ordre paiement inexacts, incomplets ou refusés seront réputés non reçus conformément à moins qu’une disposition législative ou réglementaire ne s’y opposela loi.