Common use of REGLES COMPLEMENTAIRES D'INTERPRETATION Clause in Contracts

REGLES COMPLEMENTAIRES D'INTERPRETATION. Les titres et intitulés d’Articles et/ou Annexes du présent Contrat BRP sont uniquement repris pour la facilité des renvois dans le présent Contrat BRP et n’expriment en aucune manière l’intention des Parties. Ils ne seront pas pris en compte pour l’interprétation des dispositions du présent Contrat BRP. Les Annexes du présent Contrat BRP font partie intégrante du présent Contrat BRP. Tout renvoi au présent Contrat BRP inclut les Annexes, et inversement. En cas de conflit d'interprétation entre une Annexe du Contrat BRP et une ou plusieurs dispositions de celui-ci, les dispositions du Contrat BRP prévaudront. En cas de conflit d’interprétation ou en cas de divergence entre le présent Contrat BRP et un ou plusieurs éléments des Tarifs, ce ou ces éléments des Tarifs prévaudra(ont). Si [BRP] a des questions pratiques concernant l'interprétation d'une procédure mentionnée dans le présent Contrat BRP ou dans une de ses Annexes, BRP soumet ces questions à Xxxx. L’implémentation, dans le cadre du présent Contrat BRP, d’une obligation ou d’une disposition spécifique figurant dans la législation applicable telle que mentionnée à l’Article 1, paragraphe premier du présent Contrat BRP ne sera en aucun cas considérée comme une dérogation aux obligations et aux dispositions qui, en vertu de cette législation, doivent être appliquées à la situation concernée.

REGLES COMPLEMENTAIRES D'INTERPRETATION. Les titres et intitulés d’Articles et/ou Annexes du présent Contrat BRP sont uniquement repris pour la facilité des renvois dans le présent Contrat BRP et n’expriment en aucune manière l’intention des Parties. Ils ne seront pas pris en compte pour l’interprétation des dispositions du présent Contrat BRP. Les Annexes du présent Contrat BRP font partie intégrante du présent Contrat BRP. Tout renvoi au présent Contrat BRP inclut les Annexes, et inversement. En cas de conflit d'interprétation entre une Annexe du Contrat BRP et une ou plusieurs dispositions de celui-ci, les dispositions du Contrat BRP prévaudront. En cas de conflit d’interprétation ou en cas de divergence entre le présent Contrat BRP et un ou plusieurs éléments des Tarifs, ce ou ces éléments des Tarifs prévaudra(ont). Si [BRP] a des questions pratiques concernant l'interprétation d'une procédure mentionnée dans le présent Contrat BRP ou dans une de ses Annexes, BRP soumet ces questions à Xxxx. L’implémentation, dans le cadre du présent Contrat BRP, d’une obligation ou d’une disposition spécifique figurant dans la législation applicable telle que mentionnée à l’Article 1, paragraphe premier du présent Contrat BRP ne sera en aucun cas considérée comme une dérogation aux obligations et aux dispositions qui, en vertu de cette législation, doivent être appliquées à la situation concernée.

REGLES COMPLEMENTAIRES D'INTERPRETATION. Les titres et intitulés d’Articles et/ou Annexes du présent Contrat BRP sont uniquement repris pour la facilité des renvois dans le présent Contrat BRP et n’expriment en aucune manière l’intention des Parties. Ils ne seront pas pris en compte pour l’interprétation des dispositions du présent Contrat BRP. Les Annexes du présent Contrat BRP font partie intégrante du présent Contrat BRP. Tout renvoi au présent Contrat BRP inclut les Annexes, et inversement. En cas de conflit d'interprétation entre une Annexe du Contrat BRP et une ou plusieurs dispositions de celui-ci, les dispositions du Contrat BRP prévaudront. En cas de conflit d’interprétation ou en cas de divergence entre le présent Contrat BRP et un ou plusieurs éléments des Tarifs, ce ou ces éléments des Tarifs prévaudra(ont). Si [BRP] a des questions pratiques concernant l'interprétation d'une procédure mentionnée dans le présent Contrat BRP ou dans une de ses Annexes, BRP soumet ces questions à Xxxx. L’implémentation, dans le cadre du présent Contrat BRP, d’une obligation ou d’une disposition spécifique figurant dans la législation applicable telle que mentionnée à l’Article 1, paragraphe premier du présent Contrat BRP ne sera en aucun cas considérée comme une dérogation aux obligations et aux dispositions qui, en vertu de cette législation, doivent être appliquées à la situation concernée.