Common use of Remboursement/Responsabilité Clause in Contracts

Remboursement/Responsabilité. 6.2.5.1. Si le passager ne respecte pas les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Transport, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les services non exécutés. 6.2.5.2. Réclamation : A bord, le passager pourra se rapprocher de l’équipage afin de remédier à une éventuelle inexécution. Si l’erreur ne peut être remédiée à bord, le passager pourra formuler sa réclamation à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. A défaut, la réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. ASL Airlines France procèdera au remboursement total ou partiel des sommes perçues selon que le Service aura été inexécuté en totalité ou partiellement exécuté. Le remboursement sera effectué au bénéfice de la personne qui a payé le Service. 6.2.5.3. Certains passagers peuvent se voir délivrer une prestation de service à titre gratuit. Celle-ci, en cas d’annulation ou d’inexécution totale ou partielle, n’ouvre droit à aucun remboursement.

Remboursement/Responsabilité. 6.2.5.1. Si le passager ne respecte pas les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Transport, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les services non exécutés. 6.2.5.2. Réclamation : A bord, le passager pourra se rapprocher de l’équipage afin de remédier à une éventuelle inexécution. Si l’erreur ne peut être remédiée à bord, le passager pourra formuler sa réclamation à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. A défaut, la réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. ASL Airlines France procèdera au remboursement total ou partiel des sommes perçues selon que le Service aura été inexécuté en totalité ou partiellement exécuté. Le remboursement sera effectué au bénéfice de la personne qui a payé le Service. 6.2.5.3. Certains passagers peuvent se voir délivrer une prestation de service à titre gratuit. Celle-ci, en cas d’annulation ou d’inexécution totale ou partielle, n’ouvre droit à aucun remboursement.

Remboursement/Responsabilité. 6.2.5.16.2.4.1. Si le passager ne respecte pas les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Transport, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les services non exécutés. 6.2.5.26.2.4.2. Réclamation : A bord, le passager pourra se rapprocher de l’équipage afin de remédier à une éventuelle inexécution. Si l’erreur ne peut être remédiée à bord, le passager pourra formuler sa réclamation à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx. A défaut, la réclamation ne pourra pas être traitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. ASL Airlines France procèdera au remboursement total ou partiel des sommes perçues selon que le Service aura été inexécuté en totalité ou partiellement exécuté. Le remboursement sera effectué au bénéfice de la personne qui a payé le Service. 6.2.5.36.2.4.3. Certains passagers peuvent se voir délivrer une prestation de service à titre gratuit. Celle-ci, en cas d’annulation ou d’inexécution totale ou partielle, n’ouvre droit à aucun remboursement.