REMBOURSEMENT SUR LES COURSES Clauses Exemplaires

REMBOURSEMENT SUR LES COURSES. 7.1 Le remboursement sur les courses peut être proposé sur la Plateforme Woolsocks. 7.2 En téléchargeant une photo d'un reçu éligible au remboursement sur les courses, vous êtes éligible à un remboursement spécifique après l'achat d'un produit particulier. Le droit à ce remboursement sur les courses peut être soumis à d'autres conditions, qui peuvent être indiquées sur la Plateforme Woolsocks et que vous devrez accepter pour participer au remboursement sur les courses. Les conditions d'une promotion peuvent dévier de ces Conditions Générales. Si nécessaire, en cas de contradiction, les termes d'une telle promotion prévaudront sur ces Conditions Générales, dans la mesure où ils s'appliquent à une promotion à laquelle ces termes s'appliquent. 7.3 Pour bénéficier du remboursement sur les courses, vous devez d'abord acheter le produit en question. L'achat peut être effectué dans n'importe quel magasin qui propose le produit promotionnel dans la gamme mentionnée sur la Plateforme Woolsocks et/ou dans les conditions spécifiques de la promotion. Pour participer au remboursement sur les courses, vous devez ensuite télécharger une photo du reçu du produit en question sur la Plateforme Woolsocks. La date et l'heure du téléchargement du reçu sur la Plateforme Woolsocks sont le moment de la soumission concernant l'éligibilité au remboursement sur les courses ou à la promotion, pour laquelle les données sur la Plateforme Woolsocks sont considérées comme preuve contraignante, sauf si vous pouvez démontrer que les données sont incorrectes et/ou que vous avez téléchargé le reçu à un autre moment. 7.4 Sauf indication contraire, un reçu ne peut être utilisé qu'une fois par promotion, par numéro de compte et par personne. Sauf indication contraire, un reçu peut être utilisé jusqu'à deux fois par foyer. 7.5 La photo du reçu doit au moins répondre aux exigences suivantes et contenir les informations suivantes: • Il doit être original, lisible et net (photographié) et de bonne qualité ; • Une description du produit acheté tel que spécifié dans l'offre ; • Le prix d'achat du produit et toute autre promotion de réduction doivent être clairement lisibles ; • Le nom (de l'entreprise) du (web)magasin où le produit a été acheté ; • Le lieu (d'emplacement) du magasin où le produit a été acheté ; • La date et l'heure d'achat du produit ; • Les reçus (imprimés sur A4) obtenus au guichet de service du supermarché ne comptent pas comme des reçus originaux et ne sont pas traités ; • Lors d...
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  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Résiliation du contrat 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.