Définition de Remboursement

Remboursement désigne le transfert par l’Emetteur sur Ordre de l’Utilisateur, des fonds scripturaux correspondant à tout ou partie de la Monnaie Electronique disponible détenue par lui diminuée des éventuels frais dus.

Remboursement. Au-delà des frais d'annulation retenus, les montants trop perçus par le camping seront remboursés par chèque ou virement bancaire dans un délai de 4 semaines à partir de la date d'annulation par le client.

Remboursement désigne un paiement effectué par le Client au Titulaire de carte et/ou à l’Émetteur sur le compte en banque du Titulaire de carte afin d’annuler tout ou partie d’une Transaction de vente.

Examples of Remboursement in a sentence

• Vous devez appliquer en faveur de vos Clients une politique équitable et neutre de remboursement et d’échange, et expliquer clairement la procédure à suivre pour que les Clients puissent obtenir un Remboursement.

• Dans le cas d’un Remboursement, le taux de conversion qui sera utilisé pour calculer le Remboursement sera le taux en vigueur au moment du Remboursement.

• Stripe peut refuser de donner suite à une instruction de Remboursement, ou retarder l’exécution de l’instruction, si vous faites l’objet d’une Situation d’insolvabilité, si cela entraîne un solde négatif dans votre Compte Stripe, ou si Stripe estime qu’il y a un risque que vous ne respectiez pas vos obligations en vertu du présent Contrat.

• Si vous avez l’intention d’émettre un Remboursement en faveur d’un Client, vous devez donner une instruction de Remboursement au moyen des Services dans un délai de 5 jours après avoir informé le Client de votre intention.

More Definitions of Remboursement

Remboursement désigne une instruction que vous donnez en vue de rembourser totalement ou partiellement des fonds à un Client pour une Transaction traitée.

Remboursement. Soumis aux conditions suivantes :

Remboursement annulation (partielle ou totale) d’une

Remboursement désigne le Bénéfice du règlement décrit à la Section 4.C ci-dessous (« Reimbursement Remedy »).

Remboursement désigne le Virement du solde d’un Compte de paiement sur le Compte de prélèvement du Client, conformément aux instructions transmises par CNT CHÈQUES-VACANCES à eZyness.

Remboursement désigne le montant composé du principal et de la charge d’intérêts, du pour chaque Période de Paiement du Contrat ; Le Remboursement pendant le Terme est le montant désigné dans le Document de Transaction sous

Remboursement ou ailleurs inclus dans un « Total »;