Définition de Remboursement

Remboursement désigne le transfert par l’Emetteur sur Ordre de l’Utilisateur, des fonds scripturaux correspondant à tout ou partie de la Monnaie Electronique disponible détenue par lui diminuée des éventuels frais dus.

Remboursement désigne un paiement effectué par le Client au Titulaire de carte et/ou à l’Émetteur sur le compte en banque du Titulaire de carte afin d’annuler tout ou partie d’une Transaction de vente.

Remboursement. Au-delà des frais d'annulation retenus, les montants trop perçus par le camping seront remboursés par chèque ou virement bancaire dans un délai de 4 semaines à partir de la date d'annulation par le client.

Examples of Remboursement in a sentence

• Si nous refusons d’accepter un Remboursement, nous vous notifierons (sauf si les Lois l’interdisent) notre refus et, si possible, les raisons dudit refus.

• Vous devrez uniquement effectuer un Remboursement sur la même Carte ou sur le même compte du Titulaire de carte utilisé pour la Transaction de vente originale.

• Vous ne devrez pas effectuer de Remboursement en espèces lorsque la Transaction de vente originale a été effectuée à l’aide d’une Carte, sauf lorsque les Lois l’exigent, ni accepter d’espèces ou d’autre compensation en vue de la réalisation d’un Remboursement sur une Carte.

• Si le Système de carte pertinent l’autorise, vous pouvez traiter électroniquement un Remboursement de transaction avec Carte C&P uniquement au bénéfice du Client nommé sur le Reçu de transaction sur le lieu où la Transaction de vente avec Carte C&P a été initiée.

• Elavon pourra débiter Votre compte bancaire du montant total de chaque Remboursement soumis à Elavon (moins les Frais de Services commerciaux associés).

More Definitions of Remboursement

Remboursement désigne une instruction que vous adressez pour fournir un remboursement total ou partiel des fonds à un Client concernant une Transaction traitée.

Remboursement. Soumis aux conditions suivantes :

Remboursement annulation (partielle ou totale) d’une

Remboursement désigne le Bénéfice du règlement décrit à la Section 4.C ci-dessous (« Reimbursement Remedy »).

Remboursement désigne le Virement du solde d’un Compte de paiement sur le Compte de prélèvement du Client, conformément aux instructions transmises par CNT CHÈQUES-VACANCES à eZyness.

Remboursement désigne le montant composé du principal et de la charge d’intérêts, du pour chaque Période de Paiement du Contrat ; Le Remboursement pendant le Terme est le montant désigné dans le Document de Transaction sous

Remboursement ou ailleurs inclus dans un « Total »;