Common use of Respect des règles professionnelles Clause in Contracts

Respect des règles professionnelles. Les signataires s'engagent à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de leur profession, notamment le code de déontologie et à maintenir leur activité dans des limites telles que les malades bénéficient de soins consciencieux, éclairés, attentifs et prudents, conformes aux données acquises de la science. Ils doivent se garder de toute mesure qui entraverait le libre choix du praticien par le malade.

Respect des règles professionnelles. Les signataires s'engagent s’engagent à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice l’exercice de leur profession, notamment le code de déontologie déontologie, et à maintenir leur activité dans des limites telles que les malades bénéficient de soins consciencieux, éclairés, attentifs et prudents, conformes aux données acquises actuelles de la science. Ils doivent Le titulaire et le collaborateur devront se garder de toute mesure qui entraverait le libre choix du praticien par le malade.