Common use of Respect des règles professionnelles Clause in Contracts

Respect des règles professionnelles. Les parties s’engagent à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de leur profession respective. En particulier, l’employeur s’engage à respecter le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

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Samples: Contrat De Travail À Durée Déterminée, Contrat De Travail À Durée Déterminée, Contrat De Travail À Durée Déterminée (Cdd)