Common use of RESPECT DES SANCTIONS Clause in Contracts

RESPECT DES SANCTIONS. 11.1. Aux fins du présent accord, on entend par "Sanctions", les lois, règlements, embargos et mesures restrictives applicables, administrés, édictés ou appliqués par l'Union européenne, la France, tout autre État membre de l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique, l'Organisation des Nations Unies (y compris les autorités gouvernementales des États précités), et toute autre autorité de sanction applicable, en ce qui concerne les sanctions économiques ou commerciales, les contrôles à l'exportation ou au commerce, la non-prolifération, la lutte contre le terrorisme et les lois, règlements, règles ou exigences similaires en vigueur.

RESPECT DES SANCTIONS. 11.1. 12.1 Aux fins du présent accord, on entend par "Sanctions", les lois, règlements, embargos et mesures restrictives applicables, administrés, édictés ou appliqués par l'Union européenne, la France, tout autre État membre de l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique, l'Organisation des Nations Unies (y compris les autorités gouvernementales des États précités), et toute autre autorité de sanction applicable, en ce qui concerne les sanctions économiques ou commerciales, les contrôles à l'exportation ou au commerce, la non-prolifération, la lutte contre le terrorisme et les lois, règlements, règles ou exigences similaires en vigueur.

RESPECT DES SANCTIONS. 11.117.1. Aux fins du présent accord, on entend par "Sanctions", les lois, règlements, embargos et mesures restrictives applicables, administrés, édictés ou appliqués par l'Union européenne, la France, tout autre État membre de l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique, l'Organisation des Nations Unies (y compris les autorités gouvernementales des États précités), et toute autre autorité de sanction applicable, en ce qui concerne les sanctions économiques ou commerciales, les contrôles à l'exportation ou au commerce, la non-prolifération, la lutte contre le terrorisme et les lois, règlements, règles ou exigences similaires en vigueur.