RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. 5.1 Le/la locataire est responsable du paiement des péages et autres frais de stationnement en parking en ouvrage ou hors-zone pendant la durée de sa location.
Appears in 6 contracts
Samples: Contrat D’adhesion, Contrat D’inscription Particuliers 2017, Contrat D’inscription Particuliers 2018
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. 5.1 10.5 Le/la locataire est responsable du paiement des péages et autres frais de stationnement en parking en ouvrage ou hors-zone pendant la durée de sa location.
Appears in 1 contract
Samples: rennesmetropole.citiz.coop