Common use of Responsabilité de l’association Révélations Culturelles Clause in Contracts

Responsabilité de l’association Révélations Culturelles. L’association Révélations Culturelles est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article 121- 20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation. L’association Révélations Culturelles décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du service résultant d'un cas de force majeure, notamment : - Anomalies quelconques du matériel informatique de l'abonné - Faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat - Indisponibilité du réseau internet