Common use of Responsabilité liée à l’utilisation d’une Solution de paiement Orange Clause in Contracts

Responsabilité liée à l’utilisation d’une Solution de paiement Orange. Les conditions d’engagement de la responsabilité d’Orange ou de l’Abonné sont définies aux Conditions générales d’abonnement. En complément des dispositions desdites Conditions générales d’abonnement, il est précisé que l’Abonné est seul responsable de l’utilisation de la Solution de paiement Orange. À cet égard, toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant une Solution de paiement Orange sera réputée avoir été effectuée et/ou autorisée par l’Abonné (en particulier vis-à-vis d’un utilisateur qui serait une personne physique mineure), et s’effectue sous sa responsabilité exclusive.

Responsabilité liée à l’utilisation d’une Solution de paiement Orange. Les conditions d’engagement de la responsabilité d’Orange ou de l’Abonné sont définies aux Conditions générales d’abonnement. En complément des dispositions desdites Conditions générales d’abonnement, il est précisé que l’Abonné est seul responsable de l’utilisation de la Solution de paiement Orange. À cet égard, toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant une Solution de paiement Orange sera réputée avoir été effectuée et/et/ ou autorisée par l’Abonné (en particulier vis-à-vis d’un utilisateur qui serait une personne physique mineure), et s’effectue sous sa responsabilité exclusive.