Common use of RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Clause in Contracts

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. La CPS, au titre de sa Politique de responsabilité sociale et environnementale, s’est engagée à gérer de manière éthique et durable les risques et impacts sociaux et environnementaux liés à ses activités. En conséquence, la CPS requiert du Prestataire qu’il s’acquitte des obligations visées au Chapitre XI du Recueil des politiques relatives au personnel de la CPS.

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Samples: Accord De Fournisseur Privilégié, Accord De Fournisseur Privilégié, Accord De Fournisseur Privilégié

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE. 24.1 La CPS, au titre de sa Politique de responsabilité sociale et environnementale, s’est engagée à gérer de manière éthique et durable les risques et impacts sociaux et environnementaux liés à ses activités. . 24.2 En conséquence, la CPS requiert du Prestataire qu’il s’acquitte des obligations visées au Chapitre XI du Recueil des politiques relatives au personnel de la CPS.

Appears in 3 contracts

Samples: Accord De Fournisseur Privilégié, Accord De Fournisseur Privilégié, Conditions Générales Contractuelles