Common use of RESTITUTION ANTICIPEE Clause in Contracts

RESTITUTION ANTICIPEE. En cas de restitution anticipée du véhicule, le montant de la location sera recalculé en fonction du nombre de jours réellement utilisés et des options souscrites. Le remboursement sera calculé sur la base de la différence entre le montant acquitté par le locataire en début de location et le montant de la location effective. Une pénalité de 30% sera retenue sur la différence. Le remboursement sera effectué par chèque dans les 30 jours après la restitution du véhicule. Pour toutes les locations prépayées, cette clause ne s’applique pas. En cas de restitution du véhicule avant la date prévue de fin de location, les jours non utilisés ne seront pas remboursés. Le locataire devra alors se reporter aux conditions particulières de vente liées à la prestation achetée.

RESTITUTION ANTICIPEE. En cas de restitution anticipée du véhicule, le montant de la location sera recalculé en fonction du nombre de jours réellement utilisés et des options souscrites. Le remboursement sera calculé sur la base de la différence entre le montant acquitté par le locataire en début de location et le montant de la location effective. Une pénalité de 3070% sera retenue sur la différence. Le remboursement sera effectué par chèque dans les 30 jours après la restitution du véhicule. Pour toutes les locations prépayées, cette clause ne s’applique pas. En cas de restitution du véhicule avant la date prévue de fin de location, les jours non utilisés ne seront pas remboursés. Le locataire devra alors se reporter aux conditions particulières de vente liées à la prestation achetée.

RESTITUTION ANTICIPEE. En cas de restitution anticipée du véhicule, le montant de la location sera recalculé en fonction du nombre de jours réellement utilisés et des options souscrites. Le remboursement sera calculé sur la base de la différence entre le montant acquitté par le locataire en début de location et le montant de la location effective. Une pénalité de 30% sera retenue sur la différence. Le remboursement sera effectué par chèque virement ou en créditant la carte bancaire utilisée dans les 30 jours après la restitution du véhicule. Pour toutes les locations prépayées, cette clause ne s’applique pas. En cas de restitution du véhicule avant la date prévue de fin de location, les jours non utilisés ne seront pas remboursés. Le locataire devra alors se reporter aux conditions particulières de vente liées à la prestation achetée.