Common use of Restitution des matériels Clause in Contracts

Restitution des matériels. Lors de la résiliation du Contrat, le client a l'obligation de rapporter l’ensemble des éléments fournis par RIV 54 dans leur emballage d'origine. Cette restitution devra intervenir dans les trois (3) jours suivant la résiliation du service. La restitution fait l'objet d'un document écrit remis au client sur lequel sont indiqués les éléments restitués et les éventuels coûts de remplacement des pièces manquantes. La vérification du bon fonctionnement du décodeur HD et/ou du modem est réalisée ultérieurement. En cas de non- fonctionnement, les frais de remise en état ou de remplacement pourront être facturés au client aux tarifs en vigueur au jour de la restitution. En cas de non-restitution du modem ou du décodeur HD, RIV 54 facturera le matériel et ses équipements au tarif en vigueur. Tout impayé pourra faire l’objet d’un recouvrement amiable puis judiciaire (frais correspondants à la charge du client).

Restitution des matériels. Lors de la résiliation du Contrat, le client a l'obligation de rapporter l’ensemble des éléments fournis par RIV 54 ENES Hagondange dans leur emballage d'origine. Cette restitution devra intervenir dans les trois (3) jours suivant la résiliation du service. La restitution fait l'objet d'un document écrit remis au client sur lequel sont indiqués les éléments restitués et les éventuels coûts de remplacement des pièces manquantes. La vérification du bon fonctionnement du décodeur HD et/ou du modem est réalisée ultérieurement. En cas de non- non-fonctionnement, les frais de remise en état ou de remplacement pourront être facturés au client aux tarifs en vigueur au jour de la restitution. En cas de non-restitution du modem ou du décodeur HDmodem, RIV 54 ENES Hagondange facturera le matériel et ses équipements au tarif en vigueur. Tout impayé pourra faire l’objet d’un recouvrement amiable puis judiciaire (frais correspondants à la charge du client).

Restitution des matériels. Lors de la résiliation du Contrat, le client a l'obligation de rapporter l’ensemble des éléments fournis par RIV 54 Energies et Services Hagondange dans leur emballage d'origine. Cette restitution devra intervenir dans les trois (3) jours suivant la résiliation du service. La restitution fait l'objet d'un document écrit remis au client sur lequel sont indiqués les éléments restitués et les éventuels coûts de remplacement des pièces manquantes. La vérification du bon fonctionnement du décodeur HD et/ou du modem est réalisée ultérieurement. En cas de non- non-fonctionnement, les frais de remise en état ou de remplacement pourront être facturés au client aux tarifs en vigueur au jour de la restitution. En cas de non-restitution du modem ou du décodeur HDmodem, RIV 54 facturera le matériel et ses équipements au tarif en vigueur. Tout impayé pourra faire l’objet d’un recouvrement amiable puis judiciaire (frais correspondants à la charge du client).

Restitution des matériels. Lors de la résiliation du Contrat, le client a l'obligation de rapporter l’ensemble des éléments fournis par RIV 54 la RTvc dans leur emballage d'origine. Cette restitution devra intervenir dans les trois quinze (315) jours suivant la résiliation du service. La restitution fait l'objet d'un document écrit remis au client sur lequel sont indiqués les éléments restitués et les éventuels coûts de remplacement des pièces manquantes. La vérification du bon fonctionnement du décodeur HD et/ou du modem est réalisée ultérieurement. En cas de non- non-fonctionnement, les frais de remise en état ou de remplacement pourront être facturés au client aux tarifs en vigueur au jour de la restitution. En cas de non-restitution du modem ou du décodeur HDmodem, RIV 54 la RTvc facturera le matériel et ses équipements prix correspondant au tarif en vigueurcoût d’achat de ce matériel. Tout impayé pourra faire l’objet d’un recouvrement amiable puis judiciaire (frais correspondants à la charge du client). La facture correspondante pourra être prélevée pour les Clients bénéficiant de ce mode de paiement.