Service Internet Clauses Exemplaires

Service Internet. Ce service permet au Client de bénéficier d’un accès permanent et illimité à internet depuis son Site. Il est précisé que l’accès internet est fourni par l’intermédiaire d’une Ligne dont la capacité (bande passante) est mutualisée, dans le cadre d’un raccordement IP, avec le Service de téléphonie fixe tel que décrit ci-dessus. En conséquence, l’attention du Client est attirée sur le fait que la capacité de la Ligne est affectée prioritairement à l’acheminement du trafic voix. Dès lors, BOUYGUES TELECOM ne peut garantir le débit réservé au trafic internet. Par ailleurs, le débit disponible dépend de l’éligibilité technique du Site du Client, notamment sa distance vis-à-vis d’un nœud de raccordement d’abonné dégroupé par BOUYGUES TELECOM ou ses opérateurs partenaires.
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Service Internet. Le Service d’accès à Internet est notamment composé d’un compte utilisateur, une vitesse de débit maximale selon l'abonnement choisi, un espace de stockage par adresse e-mail et page Web personnelle mis à la disposition du Client sur le site Xilan.
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Service Internet. Le service Internet, le cas échéant avec l’Abonnement Téléphonique, consiste en un accès au réseau Internet via la technologie ADSL/VDSL ou Fibre optique avec, pour l'ADSL/ VDSL, deux variantes en fonction de la localisation de la ligne téléphonique du Client : si la ligne du Client est située dans la Zone de couverture dégroupée, si la ligne du Client est située dans la zone de couverture non dégroupée. Le VDSL est uniquement disponible dans la Zone de couverture dégroupée, si la ligne du Client est située dans la Zone de couverture non dégroupée, Le Service Internet comprend : le débit indiqué dans la Documentation Commerciale. Pour l'ADSL/VDSL, le débit dépend notamment des caractéristiques et de la qualité de la ligne téléphonique, de la distance de l’installation avec le central téléphonique, et le cas échéant de la souscription au Service de Télévision. un service de messagerie électronique consistant en (i) la mise à disposition d’un maximum de dix (10) adresses de courrier électronique, le Client garantissant que son choix d'adresses est disponible et ne porte en aucun cas atteinte à des droits de tiers ni aux bonnes mœurs, et (ii) la réservation d’un espace de stockage temporaire de courriers électroniques d’une capacité maximale totale de 10 Go par adresse de courrier - 5 - électronique. Au-delà, le stockage n’est pas garanti. L’adresse qui pourra être utilisée dans la relation entre le Client et l’Opérateur est l’adresse transmise par le Client à l’Opérateur lors de la souscription.A défaut d’indication d’adresse : l’adresse créée par l’Opérateur à l’occasion de la souscription ( xxxxxx.xxx@xxx.xx ) fera office d’adresse de contact. Cette adresse de contact a vocation à permettre à l’Opérateur de transmettre au Client des informations essentielles sur ses offres et Services. Le Client reconnaît et accepte que l’Opérateur puisse procéder à des tests permettant de contrôler la sécurisation des ordinateurs du Client. L’Opérateur pourra également bloquer ou restreindre l’émission et/ou la réception de tout message identifié comme non sollicité ou comportant un virus. dudit service dont il devra prendre préalablement connaissance et qu’il devra accepter. Le Client recevra par courrier électronique ou postal,la confirmation de son inscription à ce service ainsi que la clé d’activation lui permettant de créer son compte d’accès audit service. Le Client pourra bénéficier de ce service à compter de la réception de la clé d’activation.
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Service Internet. Le Service Internet consiste uniquement, sous réserve de l’Eligibilité technique et géographique de la ligne de l’Abonné, en un accès au réseau Internet et à ses différents services (courrier électronique, consultation de services en ligne, échanges de fichiers et plus généralement échange de données à travers le réseau Internet) via la technologie ADSL ou Fibre Optique, à l’aide d’un Matériel « CORIOLIS BOX », à partir de la ligne téléphonique de l’Abonné reposant sur un Dégroupage (zones A et B uniquement) de cette dernière pour les offres ADSL ou à partir du raccordement du Site de l’Abonné au Réseau Fibre Optique. Le Service Internet comprend le débit indiqué dans la Fiche et/ou le Guide Tarifaire des différentes Offres. Le Service Internet ne comprend pas la fourniture d’adresse de messagerie électronique, de service d’hébergement de pages web, de service de partage de données ou d’anti spam. L’Abonné prend note que l’objet du Contrat de Service est de mettre à disposition de ce dernier un accès au réseau Internet soumis à des règles d’usage décrites plus précisément ci-après. Le réseau Internet consiste en un réseau de services hétérogènes gérés par différents acteurs tiers. Il est donc impossible pour CORIOLIS TELECOM qui n’agit que comme un intermédiaire technique parmi d’autres, d’en avoir la maîtrise. Le temps de réponse et les performances techniques pour consulter, interroger ou transférer des informations dépendent des différents serveurs composant le réseau Internet qui ne relèvent pas de la responsabilité de CORIOLIS TELECOM. Le partage de l’accès Internet dans le cadre de la technologie WiFi peut générer d’éventuels désagréments comme une baisse de débit.
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Service Internet. Les Usagers doivent pouvoir avoir connaissance de l’emplacement des Bornes de recharge déployées et des communes concernées. Le Titulaire propose un service Internet dédié permettant aux Usagers de s’informer sur les caractéristiques d’utilisation des Bornes de recharge (conditions d’utilisation, caractéristiques des bornes, accessibilité des bornes, et, le cas échant, modalités d’abonnement et tarifs), de connaître les lieux d’implantation des Bornes de recharge (sous forme de cartographie interactive), de connaître les puissances de charge disponibles, d’être informés sur d’éventuelles défaillances des équipements (panne, maintenance…), de pouvoir réserver le service d’une Bornes de recharge à distance, 30 minutes avant son arrivée à la station, garantissant ainsi la disponibilité du Point de charge. Le Titulaire propose une application smartphone (IOS, Android, Windows phone) informant de la localisation et de la disponibilité des Bornes de recharge en temps réel. Les services fournis devront être accessibles aux personnes handicapées.
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Service Internet. Le Service Internet consiste uniquement, sous réserve de l’Eligibilité technique et géographique de la ligne de l’Abonné, en un accès au réseau Internet et à ses différents services (courrier électronique, consultation de services en ligne, échanges de fichiers et plus généralement échange de données à travers le réseau Internet) via la technologie ADSL ou Fibre Optique, à l’aide d’un Matériel « CORIOLIS BOX », à partir de la ligne téléphonique de l’Abonné reposant sur un ligne téléphonique peut soit faire l’objet d’un contrat d’abonnement avec l’OBL dont l’Abonné doit alors être titulaire au moment de la souscription au Service, soit être inactive et toujours raccordée au lieu de résidence dont l’Abonné doit alors être locataire ou propriétaire, soit raccordable suite à la construction d’une ligne téléphonique par l’opérateur historique Orange (selon les conditions d’installation imposées par l’opérateur historique). En cas de Dégroupage Partiel, le contrat d’abonnement avec l’opérateur historique devra être maintenu pendant toute la durée du Contrat de Service. Si l’Abonné résilie son contrat d’abonnement avec l’opérateur historique, CORIOLIS TELECOM pourra résilier le Contrat de Service conformément aux articles 18.1 et 18.3. Par ailleurs, la mise en place d’un service limité sur la ligne téléphonique de l’Abonné rend impossible l’utilisation du Service. L’Abonné devra notifier la survenance d’une telle situation à CORIOLIS TELECOM par courrier recommandé avec avis de réception. La réception de ce courrier recommandé vaudra résiliation du Contrat de Service conformément aux articles 18.2 et 18.3.
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Service Internet. Le service d’accès à Internet comprend : - un accès au réseau Internet via la technologie fibre optique, sans limitation de durée de connexion. Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature et des caractéristiques inhérentes au réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d’interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet. De ce fait, XXXXXX.XXXXXXX ne peut garantir les temps de réponse et les performances techniques pour consulter, interroger ou transférer des informations qui dépendent des différents serveurs et équipements de routage composant le réseau Internet et qui ne relèvent pas de la responsabilité d’XXXXXX.XXXXXXX. XXXXXX.XXXXXXX attire également l’attention du Client sur le fait que le partage de l’accès Internet, dans le cadre de la technologie WiFi peut générer une baisse du débit et que l'utilisation concomitante du Service Téléphonique, de l’accès aux services et contenus de Divertissement et le cas échéant du Service Internet peut réduire le débit de ce dernier.
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Service Internet. Le Service Internet consiste uniquement, sous réserve de l’Eligibilité technique et géographique de la ligne de l’Abonné, en un accès au réseau Internet et à ses différents services (courrier électronique, consultation de services en ligne, échanges de fichiers et plus généralement échange de données à travers le réseau Internet) via la technologie ADSL, à l’aide d’un Modem
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  • DESCRIPTION DU SERVICE Le service Relations Clientèle Citroën, DS Automobiles ou un point de vente du réseau agréé Citroën, muni des informations pertinentes transmises par le Véhicule, prend contact avec le Client par téléphone, au numéro renseigné lors de la commande, afin de lui proposer un rendez-vous chez un réparateur agréé Citroën, lorsqu’une Alerte nécessite l’intervention d’un technicien sur le Véhicule. Il est précisé que ce rendez-vous ne sera fixé qu’après échange avec le Client et qu’il aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Une Alerte est détectée et contextualisée à partir des informations techniques et du géolocalisation transmis depuis le Véhicule aux systèmes d’information de Citroën par le Boitier Télématique. Sur la base de ces informations, une Alerte pourra être déclenchée pour les catégories d’équipements suivants : - Système d’entretien du Véhicule (tel que l’indicateur de maintenance), - Systèmes de sécurité (tels que les Airbags) - Système d'aide la conduite (tels que les ESP) - Groupe motopropulseur (dont le moteur) - Système de freinage (tels que l’ABS) - Niveaux des fluides (tels que le niveau d’huile) Si parmi ces catégories, certains équipements ne sont pas présents ou ne permettent pas techniquement la remontée d’Alerte, en raison du modèle ou de la finition du Véhicule, aucune Alerte ne pourra être remontée pour les équipements concernés.

  • Services Sous réserve des conditions de la présente convention, le client bénéficie d’un droit non exclusif, à l’échelle mondiale, et limité d’utiliser le service infonuagique, les services de soutien et les services professionnels commandés par le client (collectivement les « services ») pendant la période applicable indiquée dans le formulaire d’estimation de commande ou dans l’EdT applicable du client, et ce uniquement aux fins des opérations commerciales internes du client. Le client peut permettre à ses utilisateurs d’utiliser les services à cette fin, et le client assume la responsabilité de leur conformité à la présente convention et au formulaire d’estimation ou de commande, ou à l’EdT applicable, du client. Les conditions de la présente convention s’appliquent également à toutes les mises à jour et à toutes les mises à niveau fournies subséquemment par Oracle au client pour le service infonuagique.

  • DESCRIPTION DES SERVICES Les Services Mobile et Fixe sont souscrits à titre principal par le Client. A ces Services, s’ajoutent des services complémentaires ou optionnels de contenus qui nécessitent la souscription d’options spécifiques. La souscription aux Services peut s’effectuer en point de vente SFR, par téléphone ou sur xxx.xxx.xx. Lorsque la souscription des Services est effectuée à distance par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des biens, qu’il peut exercer en adressant à SFR le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dénué d’ambiguïté. En cas de souscription à distance, le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s’acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, pour les offres mobiles, être assorti d’une période minimale d’engagement. Le Client est informé que SFR n’étant pas éditeur des offres TV qu’elle propose, la sélection des programmes TV ainsi que leur positionnement et numérotation sont susceptibles d’évoluer, ce que le Client reconnaît et accepte.

  • Données à caractère personnel Le Client garantit que les données communiquées à Sowee lors de la commande sont exactes et complètes. Dans le cas de la location, le Client s'engage à informer Sowee sans délai des modifications intervenues dans les données communiquées, notamment le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel, les numéros de téléphone et les détails du mode de règlement. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont destinées à Sowee ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants. Les fichiers ont pour finalité de gérer les clients et prospects, de réaliser des opérations commerciales (dont la prospection commerciale) et de produire des services énergétiques. Les données collectées obligatoires pour la production du service sont principalement : • les index de consommation gaz et/ou électricité, la température intérieure du logement, les températures de consigne du chauffage (pour les offres avec pilotage du chauffage) à un pas de temps infra horaire afin de fournir le suivi des consommations et de pilotage du chauffage. • les données de quantité de CO2, d'humidité et de bruit à un pas de temps infra horaire afin de produire le suivi de l'intérieur du logement. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, - d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer les droits susvisés auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19, par courrier, par email ou depuis le site internet xxxxx.xx. Ces droits peuvent également être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Sowee à l’adresse suivante : 0 xxxxx xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX, ou par courrier électronique à l’adresse « xxxx@xxxxx.xx ». Enfin, le Client dispose de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces données sont conservées pendant toute l’utilisation du service par le client et jusqu’à 5 ans après le terme du contrat. Afin de bénéficier des services Sowee, le client doit créer et activer son compte client et télécharger l'application mobile Sowee. Le client doit s'assurer avant la commande de disposer d'un téléphone mobile compatible, tel qu'indiqué sur le site internet Sowee et sur l'emballage des Equipements (pour une commande en boutique). Le client est libre d’activer ou non le service vocal d’Amazon Alexa. Au moment de l’activation du service vocal, le client devra accepter les conditions d’utilisation d’Amazon Alexa.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Mise en service La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  au paiement de la facture de raccordement ;  à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ;  à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

  • Contact Pour toute question concernant l'utilisation des données personnelles, l’Assuré peut contacter AWP France SAS par e-mail ou par courrier postal : AWP France SAS Département Protection des Données Personnelles 0 xxx Xxxx Xxxx - 93400 Saint-Ouen E-mail : xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, AWP France SAS se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur. Pour toute question concernant l’utilisation des données personnelles dans le cadre de la souscription de la Carte Assurée et de la veille qualitative et pour l’exercice de ses droits, l’Assuré peut contacter la Banque Emettrice dont les coordonnées sont disponibles dans le contrat relatif à la Carte Assurée.

  • Protection des données à caractère personnel Le présent contrat est distribué par Harmonie Mutuelle (ci-après « la mutuelle ») et assuré par Mutex (ci-après « l’Assureur ») qui à ce titre mettent en œuvre différents traitements de données à caractère personnel, chacun assumant seul la responsabilité des traitements qu’il met seul en œuvre au titre du présent contrat. En tout état de cause, la responsabilité des traitements de données mis en œuvre par l’assureur dans le cadre de la distribution et de la gestion des contrats distribués par la Mutuelle sont assurés conjointement par la mutuelle et l’assureur. Les informations recueillies relatives aux assurés sont nécessaires à la mutuelle et à l’assureur pour la passation, la gestion et l’exécution du contrat ainsi que pour la gestion commerciale de la relation. La mutuelle et l’assureur mettent en œuvre, sous leurs responsabilités respectives, différents traitements de données à caractère personnel concernant l’assuré et ses éventuels bénéficiaires, y compris certaines données personnelles relatives à la santé, dont les finalités principales consistent à effectuer toutes les opérations nécessaires à la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de leurs engagements contractuels. La Mutuelle et l’assureur seront également susceptibles de les utiliser pour le recouvrement et le contentieux ; leurs dispositifs de lutte contre les fraudes, incluant le contrôle, le traitement des soupçons de fraude et les fraudes avérées ; le respect de leurs obligations légales et règlementaires existantes ou à venir et notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En outre, et à l’exception des données strictement liées à la santé telles que définies par les articles 1111-7 et suivants du Code de la santé publique, toutes les autres informations personnelles collectées par la mutuelle ou l’assureur dans le cadre du contrat seront susceptibles d’être utilisées par Harmonie Mutuelle à des fins d’amélioration de la relation avec les assurés ; de fidélisation et/ou de prospection commerciale consécutive, y compris dans les conditions fixées par la règlementation, l’analyse à des fins d’évaluation et de personnalisation du parcours client, ou d’amélioration de nos offres ; toute autre finalité qui pourrait être précisée sur les supports de collecte. Afin de faciliter leur traitement, les documents comportant les données de l’assuré et de ses bénéficiaires peuvent faire l’objet d’une dématérialisation. En outre, la Mutuelle et l’assureur étant légalement tenus de vérifier l’exactitude, la complétude et l’actualisation de leurs données personnelles, ils sont susceptibles de solliciter l’adhérent et ses ayants-droits pour les vérifier ou être amenée à compléter leur dossier (par exemple en enregistrant leurs adresses email s’ils ont écrit un courrier électronique). Les données personnelles de l’assuré et de ses bénéficiaires seront conservées le temps nécessaire à la réalisation de ces différentes finalités et au respect des différentes dispositions légales relatives à la prescription ou à toute autre durée spécifique fixée par l’autorité de contrôle dans un référentiel sectoriel (normes pour le secteur assurance). Elles sont destinées aux personnels habilités de la Mutuelle et de l’Assureur, et dans la stricte limite des finalités citées ci-dessus, sont susceptibles d’être transmises aux sous-traitants, partenaires et organismes professionnels habilités par la Mutuelle et/ou l’assureur et contribuant à la réalisation de ces finalités. Elles peuvent également, pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme en application des dispositions légales. Les assurés disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après leurs décès. Ils disposent en outre d’un droit à la limitation des traitements et d’un droit d’opposition (par ex. le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale et/ou de profilage), dans les limites des intérêts légitimes de la Mutuelle et/ou de l’Assureur. Sous réserve de ne pas entraver l’exécution du contrat, les assurés peuvent solliciter à tout moment le retrait de toute autorisation spéciale et expresse qui aurait été donnée pour l’utilisation de certaines de leurs données personnelles et/ou de leur utilisation pour une finalité particulière. Par ailleurs, ils peuvent également à tout moment s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (xxxxxxx.xxxx.xx). Les assurés peuvent exercer leurs droits auprès du Responsable Protection des données (DPO) de la Mutuelle par mail à l’adresse xxx@xxxxxxxx-xxxxxxxx.xx ou par courrier postal adressé à : Harmonie Mutuelle - Service DPO – 00 xxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx - 44273 Nantes Cedex 2. Lors de l’exercice de vos droits, la production d’un titre d’identité pourra vous être demandée. En cas de réclamations relatives au traitement de leurs données personnelles et l’exercice de leurs droits, ils peuvent décider de saisir la CNIL : 0 xxxxx xx Xxxxxxxx – TSA 80715 - 75334 Xxxxx xxxxx 00 (xxx.xxxx.xx). Certains produits d’assurance nécessitent de collecter et de traiter des données relatives à l’état de santé, afin d’apprécier le risque lié au contrat, sa tarification, sa mise en place, sa gestion et son exécution. Ces éléments sont indispensables à l’étude des dossiers et nécessitent de recueillir un consentement préalable, dans les conditions fixées dans le « Bulletin de collecte de données de santé » ; ils sont exclusivement destinés au service médical de l’assureur, auprès duquel vous pouvez exercer vos droits par courrier postal adressé à : Mutex - Médecin Conseil – 000 xxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxxxx xxxxx.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Cas de force majeure Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des relations contractuelles et qui serait due au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure. Les parties ont convenu ensemble que sera considéré comme cas de force majeure, l'ensemble des cas reconnus en jurisprudence ainsi que les incendies, explosions, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, demande ou exigence de toute institution gouvernementale, grève, boycott, retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication auquel est abonné le PRESTATAIRE, suspension ou interruption de l’accès à internet offert par le PRESTATAIRE d’accès à internet du PRESTATAIRE, suspension ou interruption des SERVICES de la société propriétaire et gestionnaire des serveurs sur lesquels sont hébergés les DONNÉES du CLIENT, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du PRESTATAIRE. Dans le cadre du devoir de collaboration, les parties s'engagent mutuellement à se tenir promptement et régulièrement informées de la survenance et du maintien d'un cas de force majeure, par tout moyen. Elles s'engagent également à satisfaire l'ensemble des obligations dans un délai raisonnable après la cessation du cas de force majeure ainsi défini. Toutefois, si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à TRENTE (30) jours, à compter de la notification du cas de force majeure par l'une ou l'autre des parties, le CONTRAT pourrait être résilié de plein droit à la demande de l'une quelconque des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre.