Common use of Restitution et Inspection du Matériel à la fin du Contrat Clause in Contracts

Restitution et Inspection du Matériel à la fin du Contrat. 20.1. Le premier jour ouvrable suivant celui où un Contrat a pris fin, soit par l’expiration de la durée contractuelle, soit par la résolution du Contrat à la charge du Client, le Client doit mettre le Matériel à la disposition de BMW Financial Services à ses frais à une adresse indiquée par BMW Financial Services et prévenir BMW Financial Services ou ses mandataires à cet égard, en vue d’effectuer l’inspection et l’expertise comme indiqué à l’article 20.3.

Restitution et Inspection du Matériel à la fin du Contrat. 20.119.1. Le premier jour ouvrable suivant celui où un Contrat a pris fin, soit par l’expiration de la durée contractuelle, soit par la résolution du Contrat à la charge du Client, le Client doit mettre le Matériel à la disposition de BMW Financial Services à ses frais à une adresse indiquée par BMW Financial Services et prévenir BMW Financial Services ou ses mandataires à cet égard, en vue d’effectuer l’inspection et l’expertise comme indiqué à l’article 20.319.3.