Common use of Restrictions opérationnelles Clause in Contracts

Restrictions opérationnelles. Certains sièges ne sont pas accessibles en pré réservation pour des raisons de sécurité ou parce qu'ils sont accessibles en priorité à certaine typologie de passagers (« Extra seat » médical, Oxygène, nacelle, emplacement bébé, emplacement passager PHMR). Pour des raisons impératives de sécurité et conformément à la réglementation aérienne, la réservation d'un siège est réservée aux personnes valides ayant l´aisance de leurs mouvements et aptes à comprendre les instructions relatives à la sécurité. Elles doivent être capables d'ouvrir les portes de secours, de se déplacer rapidement et d'aider en cas d'évacuation. Si la personne qui occupe un siège ne remplit pas les conditions applicables le jour du voyage, la compagnie lui octroiera un siège différent sans faculté de remboursement (par exemple : les sièges placés aux issues de secours excluent, pour des raisons de sécurité, la possibilité d’y installer des enfants. Si un siège a été acheté pour un enfant, celui-ci et l’adulte qui l’accompagne seront déplacés sans droit au remboursement). A titre indicatif, sont détaillées ci-dessous les restrictions opérationnelles applicables à certains sièges ou à certains passagers. Les restrictions opérationnelles applicables à chaque siège sont détaillées pour chaque siège lors de la réservation.

Restrictions opérationnelles. Certains sièges ne sont pas accessibles en pré réservation pour des raisons de sécurité ou parce qu'ils sont accessibles en priorité à certaine typologie de passagers (« Extra seat » médical, Oxygène, nacelle, emplacement bébé, emplacement passager PHMR). Pour des raisons impératives de sécurité et conformément à la réglementation aérienne, la réservation d'un siège est réservée aux personnes valides ayant l´aisance de leurs mouvements et aptes à comprendre les instructions relatives à la sécurité. Elles doivent être capables d'ouvrir les portes de secours, de se déplacer rapidement et d'aider en cas d'évacuation. Si la personne qui occupe un siège ne remplit pas les conditions applicables le jour du voyage, la compagnie lui octroiera un siège différent sans faculté de remboursement (par exemple : les sièges placés aux issues de secours excluent, pour des raisons de sécurité, la possibilité d’y installer des enfants. Si un siège a été acheté pour un enfant, celui-ci et l’adulte qui l’accompagne seront déplacés sans droit au remboursement). A titre indicatif, sont détaillées ci-dessous les restrictions opérationnelles applicables à certains sièges ou à certains passagers. Les restrictions opérationnelles applicables à chaque siège sont détaillées pour chaque siège lors de la réservation.