RESULTATS PROPRES Clauses Exemplaires

RESULTATS PROPRES. La PARTIE propriétaire d’un RESULTAT PROPRE l’exploite librement, directement ou indirectement, sous réserve des droits accordés aux autres PARTIES dans l’ACCORD ou les ACCORDS SPECIFIQUES. 8.2.1 Aux fins d’exécution du PROJET PARTICULIER : Pour la durée du PROJET PARTICULIER, chacune des PARTIES peut concéder aux autres PARTIES, sur demande écrite de celles-ci et sous réserve du droit des tiers au moment de la demande, un droit non exclusif, non cessible, sans faculté de sous-licence et sans contrepartie financière de ses RESULTATS PROPRES nécessaires aux seules fins de l’exécution de leur PART DU PROJET. Les conditions d’exercice de ce droit d’utilisation seront les mêmes que celles prévues à l’article 8.2.1 ci-dessus pour l’utilisation des CONNAISSANCES PROPRES. 8.2.2 Aux fins d’exploitation : Pendant la durée du PROJET et six (6) mois après son terme et sous réserve des droits des tiers au moment de la demande, chaque PARTIE peut demander aux autres PARTIES par acte séparé et sur demande écrite, une licence sur ses RESULTATS PROPRES lorsqu’ils sont nécessaires à l’exploitation, par la PARTIE qui en fait la demande, de ses RESULTATS ou des RESULTATS sur lesquels elle a obtenu des droits d’exploitation. La licence qui pourrait être concédée le sera à des conditions commerciales normales pour le secteur d’application considéré. Ces droits seront non exclusifs, non cessibles et sans droit de sous licence sauf accord préalable et écrit de la PARTIE détentrice. La licence donne lieu à la signature d’un accord écrit préalable, précisant les droits concédés, leur étendue, leur destination, la durée de la licence, ainsi que les conditions financières de celle-ci. 8.2.3 Aux fins de recherche interne : Les PARTIES pourront concèder, sous réserve du droit des tiers au moment de la demande, un droit d’utilisation non exclusif et gratuit sans droit de sous licence de leurs RESULTATS PROPRES aux autres PARTIES à des fins de recherche interne propre exclusivement à l’exclusion de toute utilisation commerciale. Cette demande doit être faite par acte écrit séparé, à la PARTIE concernée, dans le cadre du PROJET PARTICULIER pendant la durée de ceux-ci ou six (6) mois après leur terme, et fera l’objet d’un accord séparé.

RESULTATS PROPRES. RESULTATS obtenus par une PARTIE seule, sans le concours d’une autre PARTIE, c'est-à-dire sans la participation en termes d’activité inventive ou intellectuelle lors de l’exécution de sa PART DU PROJET.

RESULTATS PROPRES. Chacune des PARTIES est propriétaire des RESULTATS PROPRES respectifs obtenus dans le cadre des travaux réalisés par elle-même, et les éventuels brevets en découlant seront déposés à son nom et a ses frais. Ces dépôts mentionneront le ou les noms des inventeurs concernés.

RESULTATS PROPRES. Les RESULTATS PROPRES sont la propriété de la PARTIE qui les a générés. Les éventuels BREVETS NOUVEAUX et les autres titres de propriété intellectuelle sur lesdits RESULTATS seront déposés à ses seuls frais, à son seul nom et à sa seule initiative.

RESULTATS PROPRES. Le PARTENAIRE propriétaire d’un RESULTAT PROPRE l’exploite librement, directement ou indirectement, sous réserve des droits accordés aux autres PARTENAIRES dans l’ACCORD ou les contrats spécifiques.

RESULTATS PROPRES. 15 7.2.1 - Aux fins d'exécution du PROJET 15 7.2.2 - Aux fins d’exploitation 15 7.2.3 - Aux fins de recherche interne 16