Common use of Retards dans la fourniture d’ouvrages Clause in Contracts

Retards dans la fourniture d’ouvrages. Si, pour un ouvrage dont la fourniture a été convenue, le contractant ne respecte pas les échéances et délais convenus et ne fournit pas non plus l’ouvrage dans le délai de grâce que lui a fixé la GIZ, celle-ci est en droit, à compter de la date d’expiration du délai de grâce et pour chaque semaine entamée de dépassement de ce délai, d’exiger une pénalité de retard équivalant à 0,5 % du montant de la rémunération, jusqu’à concurrence toutefois d’un maximum de 8 % au total du montant de la rémunération.

Retards dans la fourniture d’ouvrages. Si, pour un ouvrage dont la fourniture a été convenue, le contractant ne respecte pas les échéances et délais convenus et ne fournit pas non plus l’ouvrage dans le délai de grâce que lui a fixé la GIZ, celle-ci est en droit, à compter de la date d’expiration du délai de grâce et pour chaque semaine entamée de dépassement de ce délai, d’exiger une pénalité de retard équivalant à 0,5 % du montant de la rémunération, jusqu’à concurrence toutefois d’un maximum de 8 5 % au total du montant de la rémunération.

Retards dans la fourniture d’ouvrages. Si, pour un ouvrage dont la fourniture a été convenue, le contractant la partie contractante ne respecte pas les échéances et délais convenus et ne fournit pas non plus l’ouvrage dans le délai de grâce que lui a fixé la GIZ, celle-ci est en droit, à compter de la date d’expiration du délai de grâce et pour chaque semaine entamée de dépassement de ce délai, d’exiger une pénalité de retard équivalant à 0,5 % du montant de la rémunération, jusqu’à concurrence toutefois d’un maximum de 8 % au total du montant de la rémunération.