Common use of Roles et responsabilites dans le cas d’une offre conjointe Clause in Contracts

Roles et responsabilites dans le cas d’une offre conjointe. En cas d’offre conjointe présentée par un groupement d’opérateurs économiques, et si le groupement n'est pas doté de la personnalité juridique ou de la capacité juridique, un de ses membres est désigné comme chef de file.