Proposition Commerciale désigne l'offre finale du Prestataire telle qu'acceptée par le Client. Sont exclus les plaquettes commerciales ou tout autre document générique de présentation, ainsi que les offres non finalisées.
Proposition Commerciale désigne la partie du Contrat qui constitue les conditions particulières comprenant notamment les modalités particulières de fourniture des Services Professionnels tel que les hypothèses de chiffrage, le RACI ou encore le découpage projet.
Proposition Commerciale désigne tout devis et/ou bon de commande émis par le Prestataire concernant les Produits et/ou Prestations commandé(e)s par le Client.
Examples of Proposition Commerciale in a sentence
Le Logiciel sera livré au Client par lnvoke à compter de la signature du Contrat ou le cas échéant dans un délai convenu entre les Parties et mentionné dans la Proposition Commerciale.
Les prix du DUA relatifs à la fourniture du Logiciel et des Services d’Assistance et de Maintenance sont détaillés dans la Proposition Commerciale.
Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Xxxxxx s’engage à fournir au Client le Logiciel ainsi que les Services d’Assistance et de Maintenance visés dans la Proposition Commerciale.
Sauf disposition contraire dans la Proposition Commerciale, le Contrat est conclu pour une période initiale qui s’étend jusqu’à la fin de l’année civile suivant celle de sa signature.
Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat tel que ce terme est défini à l’article 1 Définitions et l'avoir dûment accepté sans réserve lors de la signature de la Proposition Commerciale.
More Definitions of Proposition Commerciale
Proposition Commerciale désigne la proposition faite par le PRESTATAIRE au CLIENT pour déterminer les conditions, notamment financières, de fourniture de la SOLUTION au CLIENT et pour déterminer les services associés, ainsi que leur coût. La Proposition commerciale comprend donc les conditions particulières d’exécution du Contrat. La Proposition commerciale est valable 1 mois sauf mention contraire. Elle est établie par le PRESTATAIRE sur la base des informations communiquées par le CLIENT. Toutes modifications de ces informations est susceptible de modifier les termes de la Proposition commerciale, notamment les conditions financières et les délais d’exécution. L’acceptation de la Proposition commerciale par le CLIENT vaut commande ferme et irrévocable de la SOLUTION et des Services qui y sont mentionnés, ainsi que l'acceptation des Conditions générales.
Proposition Commerciale. Ensemble contractuel composé de Conditions particulières proposées au client, détaillant les termes contractuels spécifiques des Services souscrits par le Client.
Proposition Commerciale document incluant la proposition technique et commerciale mentionnant notamment les Prestations, le calendrier d’exécution, la durée et les conditions financières associées aux Prestations; étant entendu que la Proposition Commerciale doit être dûment renseignée, signée par le Client, transmise à CERTILIENCE par courriel, fax ou courrier postal et acceptée par CERTILIENCE, une telle acceptation étant formalisée par le biais d’une confirmation adressée par CERTILIENCE au Client par courriel.
Proposition Commerciale désigne la partie du Contrat qui constitue les conditions particulières comprenant notamment le Périmètre ainsi que les prix convenus.
Proposition Commerciale désigne la proposition de services de La Persona suite à la réception d’un appel d’offres.
Proposition Commerciale désigne la proposition faite par le Prestataire au Client pour déterminer les conditions, notamment financières, de fourniture de la Solution au Client et pour déterminer les services associés, ainsi que leur coût. La proposition commerciale
Proposition Commerciale désigne le document de VAKOM décrivant le contenu des Prestations. Prestations désignent les actions de mise en œuvre ou qui découlent de nos activités concernant les formations, recrutements, conseil, orientations professionnelles, coaching, conférences proposés par VAKOM et souscrites par le Client. Elles sont décrites dans la Proposition Commerciale. Pré Requis Techniques désignent les contraintes et/ou conditions que le Client doit satisfaire pour permettre à VAKOM de réaliser ses Prestations. Les présentes conditions générales de vente, sont consultables et téléchargeables sur le site de VAKOM (xxxx://xxx.xxxxx.xx) et peuvent également être adressées au Client à première demande. Elles obéissent ainsi à l'Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu'il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s'effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession. VAKOM recommande au Client la prise de connaissance des présentes conditions, de Proposition Commerciale et des Pré Requis Techniques s’il y a lieu par ce moyen d'accès en permanence disponible.