Définition de Proposition Commerciale

Proposition Commerciale désigne l'offre finale du Prestataire telle qu'acceptée par le Client. Sont exclus les plaquettes commerciales ou tout autre document générique de présentation, ainsi que les offres non finalisées.

Proposition Commerciale désigne tout devis et/ou bon de commande émis par le Prestataire concernant les Produits et/ou Prestations commandé(e)s par le Client.

Proposition Commerciale désigne la partie du Contrat qui constitue les conditions particulières comprenant notamment les modalités particulières de fourniture des Services Professionnels tel que les hypothèses de chiffrage, le RACI ou encore le découpage projet.

Examples of Proposition Commerciale in a sentence

• Le Client règle au Prestataire à la date de signature de la Proposition Commerciale l’acompte indiqué dans ladite Proposition Commerciale.

• Chaque Proposition Commerciale signée par le Client forme, avec les Conditions Générales qui y sont référencées, un Contrat distinct, autonome et indépendant.

• Le Client s’engage également à mettre à la disposition du Prestataire toute information nécessaire pour la bonne exécution de la sous-traitance et notamment communique dans un délai de cinq (5) jours à compter de la signature de la Proposition Commerciale les coordonnées (nom, prénom, email) de son Délégué à la Protection des Données (ou du correspondant DCP le cas échéant).

• Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat tel que ce terme est défini à l’article 1 Définitions et l'avoir dûment accepté sans réserve lors de la signature de la Proposition Commerciale.

• Si le Client applique des usages ou règles spécifiques en matière d’émission de facture (mentions particulières autres que celles prévues par la loi, circuit spécifique ou procédé d’envoi particulier des factures) et souhaite qu’Invoke les respecte, il appartiendra au Client de communiquer ces règles ou usages à Invoke avant la signature du Contrat afin qu’elles soient stipulées au sein de la Proposition Commerciale.

More Definitions of Proposition Commerciale

Proposition Commerciale désigne la proposition faite par le Prestataire au Client pour déterminer les conditions, notamment financières, de fourniture de la Solution au Client et pour déterminer les services associés, ainsi que leur coût. La proposition commerciale comprend donc les Conditions particulières d’exécution du Contrat. La Proposition technique commerciale est valable 1 mois sauf mention contraire. Elle est établie par le Prestataire sur la base des informations communiquées par le Client. Toutes modifications de ces informations est susceptible de modifier les termes de la Proposition technique commerciale, notamment les conditions financières et les délais d’exécution. L’acceptation de la Proposition commerciale par le Client vaut commande ferme et irrévocable de la Solution et des Services qui y sont mentionnés, ainsi que acceptation des Conditions générales, des Conditions particulières et des Conditions générales d’utilisation.

Proposition Commerciale désigne la proposition de services de La Persona suite à la réception d’un appel d’offres.

Proposition Commerciale offre de vente adressée par la Société au Client pour acceptation reprenant les caractéristiques du Véhicule proposé et son prix de vente ainsi que les prestations associées et leur montant.

Proposition Commerciale désigne le présent document détaillant les Prestations et les Equipements Panthera commandées par le Client, ainsi que les conditions financières correspondantes ;

Proposition Commerciale. Ensemble contractuel composé de Conditions particulières proposées au client, détaillant les termes contractuels spécifiques des Services souscrits par le Client.

Proposition Commerciale désigne la partie du Contrat qui constitue les conditions particulières comprenant notamment le Périmètre ainsi que les prix convenus.

Proposition Commerciale désigne le document indiquant les Services sélectionnés et les tarifs applicables.