Définition de Proposition Commerciale

Proposition Commerciale désigne l'offre finale du Prestataire telle qu'acceptée par le Client. Sont exclus les plaquettes commerciales ou tout autre document générique de présentation, ainsi que les offres non finalisées.

AI-Powered Contracts

Draft, Review & Redline at the Speed of AI

Proposition Commerciale désigne la partie du Contrat qui constitue les conditions particulières comprenant notamment les modalités particulières de fourniture des Services Professionnels tel que les hypothèses de chiffrage, le RACI ou encore le découpage projet.

Proposition Commerciale désigne la partie du Contrat qui constitue les conditions particulières comprenant notamment le Périmètre ainsi que les prix convenus.

Examples of Proposition Commerciale in a sentence

Les commandes sont réputées faites à la signature par le Client de la Proposition Commerciale ou, à la réception par Keonys d’un bon de commande du Client faisant référence à la Proposition Commerciale.
Les Parties s'adressent toute Notification par écrit (y compris courriel, sauf avis contraire exprès), aux personnes et aux coordonnées mentionnées dans la Proposition Commerciale.
En fonction de la complexité du projet, la Proposition Commerciale peut revêtir la forme d'un devis ou détailler les différentes options et propositions envisagées pour mieux répondre aux besoins du Client La Proposition Commerciale peut inclure des dérogations aux CG ou des conditions spécifiques, qui priment les CG.
Nous calculons nos honoraires sur la base de Tarifs Horaires, de Tarifs Journaliers, voire de forfaits, selon des modalités de calcul détaillées dans notre Proposition Commerciale.
Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans le montant de la Proposition Commerciale, sauf si celle-ci précise le contraire.

More Definitions of Proposition Commerciale

Proposition Commerciale désigne tout devis et/ou bon de commande émis par le Prestataire concernant les Produits et/ou Prestations commandé(e)s par le Client.

Proposition Commerciale désigne le document sous forme électronique transmis par le Fournisseur au Client qui détaille l’offre du Fournisseur concernant le Logiciel, les Services Logiciel Associés, les Parties et les prix.

Proposition Commerciale désigne la proposition faite par le PRESTATAIRE au CLIENT pour déterminer les conditions, notamment financières, de fourniture de la SOLUTION au CLIENT et pour déterminer les services associés, ainsi que leur coût. La Proposition commerciale comprend donc les conditions particulières d’exécution du Contrat. La Proposition commerciale est valable 1 mois sauf mention contraire. Elle est établie par le PRESTATAIRE sur la base des informations communiquées par le CLIENT. Toutes modifications de ces informations est susceptible de modifier les termes de la Proposition commerciale, notamment les conditions financières et les délais d’exécution. L’acceptation de la Proposition commerciale par le CLIENT vaut commande ferme et irrévocable de la SOLUTION et des Services qui y sont mentionnés, ainsi que l'acceptation des Conditions générales.

Proposition Commerciale désigne le document indiquant les Services sélectionnés et les tarifs applicables.

Proposition Commerciale désigne le document de VAKOM décrivant le contenu des Prestations. Prestations désignent les actions de mise en œuvre ou qui découlent de nos activités concernant les formations, recrutements, conseil, orientations professionnelles, coaching, conférences proposés par VAKOM et souscrites par le Client. Elles sont décrites dans la Proposition Commerciale. Pré Requis Techniques désignent les contraintes et/ou conditions que le Client doit satisfaire pour permettre à VAKOM de réaliser ses Prestations. Les présentes conditions générales de vente, sont consultables et téléchargeables sur le site de VAKOM (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇) et peuvent également être adressées au Client à première demande. Elles obéissent ainsi à l'Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu'il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s'effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession. VAKOM recommande au Client la prise de connaissance des présentes conditions, de Proposition Commerciale et des Pré Requis Techniques s’il y a lieu par ce moyen d'accès en permanence disponible.

Proposition Commerciale joint en annexe. Ce document est à signer et dater par le client et à retourner avec le présent mandat d’achat.

Proposition Commerciale désigne la Proposition commerciale préparée par Getinge et remise au Client.