Offre de raccordement. Hydro One répondra aux demandes de raccordement dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la demande. Dans sa réponse, Xxxxx One précisera tout renseignement que le client doit fournir et toute obligation qu’il doit remplir pour que Hydro One puisse traiter la demande. Les clients qui demandent le raccordement d’une installation autre qu’une installation de production décentralisée recevront une offre de raccordement dans les 60 jours calendaires suivant la réception par Hydro One de tous les renseignements exigés et l’exécution par le client de toutes ses obligations. Pour les propriétaires d’installation de production décentralisée introduisant une demande de raccordement d’une installation, Hydro One évaluera l’impact du raccordement et enverra l’évaluation au propriétaire de l’installation conformément aux délais prescrits à l’article 6.2 du Code des réseaux de distribution. Cette évaluation fera office d’offre de raccordement de Hydro One. Pour des détails à ce sujet, voir l’article 3.4 des présentes Conditions de service. L’offre initiale de raccordement est gratuite pour le client; elle inclura :
Offre de raccordement. Études de Raccordement, permettent de remettre une Offre de Raccordement au Client. Cette étape est généralement décomposée en 2 phases : études de faisabilité : proposition d’une fourchette de tarifs, études de base : proposition d’un tarif ferme. Dans certaines situations, cette étape peut se réaliser en une seule phase dont l’issue permet au Client de bénéficier directement d’une Offre de Raccordement.
Offre de raccordement. Hydro One répondra aux demandes de raccordement dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la demande. Dans sa réponse, Xxxxx One précisera tout renseignement que le client doit fournir et toute obligation qu’il doit remplir pour que Hydro One puisse traiter la demande. Les clients qui demandent le raccordement d’une installation autre qu’une installation de production décentralisée recevront une offre de raccordement dans les 60 jours calendaires suivant la réception par Hydro One de tous les renseignements exigés et l’exécution par le client de toutes ses obligations. Pour les propriétaires d’installation de production décentralisée introduisant une demande de raccordement d’une installation, Hydro One évaluera l’impact du raccordement et enverra l’évaluation au propriétaire de l’installation conformément aux délais prescrits à l’article 6.2 du Code des réseaux de distribution. Cette évaluation fera office d’offre de raccordement de Hydro One. Pour des détails à ce sujet, voir l’article 3.4 des présentes Conditions de service. L’offre initiale de raccordement est gratuite pour le client; elle inclura :
1. Une déclaration précisant si l’offre est une offre ferme ou un devis qui sera révisé à l’avenir pour refléter les coûts réels encourus;
2. Des renseignements sur les présentes Conditions de service et l’information nécessaire pour en obtenir une copie;
3. Une déclaration précisant si une contribution aux coûts en capital sera ou non exigée du client;
4. Une déclaration précisant si Hydro One exigera ou non du client un acompte sur les coûts d’extension et indiquant, le cas échéant, le montant;
5. Une description des frais de raccordement éventuellement applicables, le montant, et une déclaration précisant si ces frais seront facturés séparément ou non de la contribution aux coûts en capital;
6. Les montants que le client doit payer à Hydro One si le client est ajouté à une ligne monophasée ou triphasée construite à partir du 1er janvier 1993;
7. Tout autre renseignement se rapportant à l’offre. Si le client doit payer une contribution aux coûts en capital pour l’extension de réseau ou un acompte sur les coûts d’extension, Hydro One fournira aussi les renseignements suivants :
1. Le montant de l’acompte sur les coûts d’extension que le client doit payer, au besoin;
2. Le montant de la contribution aux coûts en capital que le client doit payer;
3. Le calcul effectué pour déterminer le montant de la contribution aux coûts en capital, notamment t...
Offre de raccordement de l’Expression préliminaire de besoin faisabilité Étude de base Signature 6 mois à Entre 6 et Offre de 12 mois d’une compter de la 9* mois à raccordement convention signature de la compter de la d’étude de convention de signature d’une raccordement raccordement convention de raccordement