Réception de virements via Paylib entre amis ou Wero – Client adhérent ou non à ces services. Le service Paylib entre amis est accessible gratuitement à partir de l’application bancaire mobile de la Banque. Le service Paylib entre amis sera remplacé en 2024 par le service Wero, produit d’EPI Company. Le service Paylib entre amis, puis le service Wero permettent, via l’application bancaire mobile de la Banque et sous réserve d’avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation spécifiques, d’émettre un virement SEPA instantané de particulier à particulier, en saisissant le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire, sans avoir à compléter les coordonnées bancaires du compte (IBAN) de ce dernier. Afin de faciliter la réception de virements via Paylib entre amis ou Wero, pour un client personne physique majeure capable, titulaire d’un abonnement de banque à distance, la Banque peut communiquer à Paylib Services ou à EPI Company, pour le service Wero, son numéro de téléphone mobile personnel déclaré auprès de son agence. L’IBAN de son compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ne sera communiqué qu’à condition que ce numéro de téléphone mobile personnel ne soit pas déjà associé à un autre IBAN dans la base de données décrite ci-dessous. Ces données personnelles sont communiquées respectivement à Paylib Services et à EPI Company afin d’alimenter la base de données centralisée et sécurisée administrée par chacun de ces prestataires de la Banque en vue du fonctionnement de ces services. Ces bases de données réalisent la correspondance entre les numéros de téléphone mobile et les IBAN des bénéficiaires des virements effectués via le Service Paylib entre amis ou le service Wero. Pour les besoins du service Wero, et en l’absence d’opposition du Client, les données personnelles précitées, sont automatiquement communiquées à Paylib Services et à EPI Company afin de permettre aux clients de recevoir des virements via Wero ou via Paylib entre amis pendant la période où ces deux services vont coexister en réception (« période de transition »). A la fin de la période de transition, les clients ne pourront plus recevoir de virements via le service Paylib entre amis et leurs données seront supprimées de la base de données tenue par Paylib Services. Ces traitements de données personnelles sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime de la Banque à faciliter l’utilisation des services Paylib entre amis ou Wero par ces clients et pour cette seule finalité. S’il y a lieu, le Client est informé de la communication de ses données personnelles à Paylib Services ou EPI Company par courrier électronique. Cette information rappellera les données communiquées afin de recevoir automatiquement des virements via Paylib entre amis ou Wero. Elle rappellera également comment s’opposer à ce traitement. Le Client, bénéficiaire d’un virement via Paylib entre amis ou Xxxx, sera également informé, par SMS ou notification dans son Espace personnel de banque à distance, du montant du virement, du nom de l’émetteur et du compte crédité. Le nom de l’émetteur sera anonymisé dans le cadre du service Wero. Le Client a la possibilité de s’opposer, gratuitement et à tout moment, à ce que ses données soient traitées par la Banque et par Paylib Services ou EPI Company, selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Il est précisé que les données du Client seront supprimées des bases de données gérées par Paylib Services ou EPI Company en cas de : - Demande de suppression/opposition formulée par le Client ; - Clôture du compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ; - Résiliation du contrat de banque à distance ou blocage de l’accès au service de banque à distance ; - Absence de numéro de téléphone mobile déclaré ou de validation de ce numéro par le client. Il est également précisé que le Client, bénéficiant de la communication de ses données vers Paylib services ou EPI Company, doit activer le service pour émettre un virement via les services Paylib entre amis ou Wero. Le Client peut consulter dans son Espace personnel de banque à distance la liste des prélèvements exécutés, à venir et rejetés. Les fonctionnalités de blocage ou de réactivation des prélèvements sont également disponibles dans l’Espace personnel de banque à distance du Client. Pour pouvoir effectuer les opérations sur instruments financiers, le Client doit avoir au préalable signé une convention de compte d’instruments financiers auprès de la Banque. Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, le Client peut passer tous ordres conformément aux règles et pratiques des marchés y compris tous ordres sur les OPC (Organismes de Placement Collectif) du Réseau du CREDIT COOPERATIF. Les comptes d’instruments financiers indivis et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d’usufruit ne peuvent pas faire l’objet d’opérations dans le cadre du Service. La souscription définitive des ordres d’achat de titres de sociétés en cours de privatisation et la souscription de titres d’emprunts sont subordonnées à la réception par la Banque, dans les délais imposés par la réglementation, des documents afférents à ces opérations dûment signés. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, le Client sera informé par voie d’avis d’opéré de l’exécution de ses ordres sur instruments financiers dès leur réalisation. Le Client s’oblige donc à exercer ce contrôle dès sa réception et le cas échéant, à saisir immédiatement la Banque de toute anomalie ou cause de contestation. Les informations figurant sur l’avis d’opéré, non contestées dans les deux jours calendaires de leur réception, seront considérées comme approuvées. En tout état de cause, toute réclamation sera prescrite dans les 6 (six) mois de la conclusion de l’opération contestée. Les contestations doivent être formulées par écrit et être motivées. Si le Client souscrit au service « e-Documents », les avis d’opérés seront mis à disposition sur son Espace personnel de banque à distance. Le Client sera informé de cette mise à disposition dans sa Messagerie Sécurisée Internet et par courriel dans sa messagerie personnelle à l’adresse e-mail indiquée lors de la souscription du service e-Documents.
Appears in 2 contracts
Samples: Conditions Générales De Service, Conditions Générales De Service
Réception de virements via Paylib entre amis ou Wero – Client adhérent ou non à ces services. Le service Paylib entre amis est accessible gratuitement à partir de l’application bancaire mobile de la Banque. Le service Paylib entre amis sera remplacé en 2024 par le service Wero, produit d’EPI Company. Le service Paylib entre amis, puis le service Wero permettent, via l’application bancaire mobile de la Banque et sous réserve d’avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation spécifiques, d’émettre un virement SEPA instantané de particulier à particulier, en saisissant le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire, sans avoir à compléter les coordonnées bancaires du compte (IBAN) de ce dernier. Afin de faciliter la réception de virements via Paylib entre amis ou Wero, pour un client personne physique majeure capable, titulaire d’un abonnement de banque à distance, la Banque peut communiquer à Paylib Services ou à EPI Company, pour le service Wero, Wero son numéro de téléphone mobile personnel sécurisé déclaré auprès de son agence. L’IBAN de son compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ne sera communiqué qu’à condition que ce numéro de téléphone mobile personnel ne soit pas déjà associé à un autre IBAN dans la base de données décrite ci-dessous. Ces données personnelles sont communiquées respectivement à Paylib Services et à EPI Company afin d’alimenter la base de données centralisée et sécurisée administrée par chacun de ces prestataires de la Banque en vue du fonctionnement de ces services. Ces bases de données réalisent la correspondance entre les numéros de téléphone mobile et les IBAN des bénéficiaires des virements effectués via le Service Paylib entre amis ou le service Wero. Pour les besoins du service Wero, et en l’absence d’opposition du Client, les données personnelles précitées, sont automatiquement communiquées à Paylib Services et à EPI Company afin de permettre aux clients de recevoir des virements via Wero ou via Paylib entre amis pendant la période où ces deux services vont coexister en réception (« période de transition »). A la fin de la période de transition, les clients ne pourront plus recevoir de virements via le service Paylib entre amis et leurs données seront supprimées de la base de données tenue par Paylib Services. Ces traitements Ce traitement de données personnelles sont réalisés est réalisé sur la base de l’intérêt légitime de la Banque à faciliter l’utilisation des services Paylib entre amis ou Wero par ces clients et pour cette seule finalité. S’il y a lieu, le Client est informé de la communication de ses données personnelles à Paylib Services ou EPI Company par courrier électronique. Cette information rappellera les données communiquées afin de recevoir automatiquement des virements via Paylib entre amis ou Wero. Elle rappellera également comment s’opposer à ce traitement. Le Client, bénéficiaire d’un virement via Paylib entre amis ou Xxxx, sera également informé, par SMS ou notification dans son Espace personnel de banque à distance, du montant du virement, du nom de l’émetteur et du compte crédité. Le nom de l’émetteur sera anonymisé dans le cadre du service Wero. Le Client a la possibilité de s’opposer, gratuitement et à tout moment, à ce que ses données soient traitées par la Banque et par Paylib Services ou EPI Company, selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Il est précisé que les données du Client client seront supprimées des bases de données gérées par Paylib Services ou EPI Company en cas de : - Demande de suppression/opposition formulée par le Client ; ; - Clôture du compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ; ; - Résiliation du contrat de banque à distance ou blocage de l’accès au service de banque à distance ; ; - Absence de numéro de téléphone mobile déclaré ou de validation de ce numéro par le clientClient. Il est également précisé que le Client, bénéficiant de la communication de ses données vers Paylib services ou EPI Company, doit activer le service pour émettre un virement via les services Paylib entre amis ou Wero. Le Client peut consulter dans son Espace personnel de banque à distance la liste des prélèvements exécutés, à venir et rejetés. Les fonctionnalités de blocage ou de réactivation des prélèvements sont également disponibles dans l’Espace personnel de banque à distance du Client. Pour pouvoir effectuer les opérations sur instruments financiers, le Client doit avoir au préalable signé une convention de compte d’instruments financiers auprès de la Banque. Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, le Client peut passer tous ordres conformément aux règles et pratiques des marchés y compris tous ordres sur les OPC (Organismes de Placement Collectif) du Réseau du CREDIT COOPERATIF. Les comptes d’instruments financiers indivis et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d’usufruit ne peuvent pas faire l’objet d’opérations dans le cadre du Service. La souscription définitive des ordres d’achat de titres de sociétés en cours de privatisation et la souscription de titres d’emprunts sont subordonnées à la réception par la Banque, dans les délais imposés par la réglementation, des documents afférents à ces opérations dûment signés. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, le Client sera informé par voie d’avis d’opéré de l’exécution de ses ordres sur instruments financiers dès leur réalisation. Le Client s’oblige donc à exercer ce contrôle dès sa réception et le cas échéant, à saisir immédiatement la Banque de toute anomalie ou cause de contestation. Les informations figurant sur l’avis d’opéré, non contestées dans les deux jours calendaires de leur réception, seront considérées comme approuvées. En tout état de cause, toute réclamation sera prescrite dans les 6 (six) mois de la conclusion de l’opération contestée. Les contestations doivent être formulées par écrit et être motivées. Si le Client souscrit au service « e-Documents », les avis d’opérés seront mis à disposition sur son Espace personnel de banque à distance. Le Client sera informé de cette mise à disposition dans sa Messagerie Sécurisée Internet et par courriel dans sa messagerie personnelle à l’adresse e-mail indiquée lors de la souscription du service e-Documents.
Appears in 2 contracts
Samples: Conditions Générales, Conditions Générales
Réception de virements via Paylib entre amis ou Wero – Client adhérent ou non à ces services. Le service Paylib entre amis est accessible gratuitement à partir de l’application bancaire mobile de la Banque. Le service Paylib entre amis sera remplacé en 2024 par le service Wero, produit d’EPI Company. Le service Paylib entre amis, puis le service Wero permettent, via l’application bancaire mobile de la Banque et sous réserve d’avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation spécifiques, d’émettre un virement SEPA instantané de particulier à particulier, en saisissant le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire, sans avoir à compléter les coordonnées bancaires du compte (IBAN) de ce dernier. Afin de faciliter la réception de virements via Paylib entre amis ou Wero, pour un client personne physique majeure capable, titulaire d’un abonnement de banque à distance, la Banque peut communiquer à Paylib Services ou à EPI Company, pour le service Wero, son numéro de téléphone mobile personnel déclaré auprès de son agence. L’IBAN de son compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ne sera communiqué qu’à condition que ce numéro de téléphone mobile personnel ne soit pas déjà associé à un autre IBAN dans la base de données décrite ci-ci- dessous. Ces données personnelles sont communiquées respectivement à Paylib Services et à EPI Company afin d’alimenter la base de données centralisée et sécurisée administrée par chacun de ces prestataires de la Banque en vue du fonctionnement de ces services. Ces bases de données réalisent la correspondance entre les numéros de téléphone mobile et les IBAN des bénéficiaires des virements effectués via le Service Paylib entre amis ou le service Wero. Pour les besoins du service Wero, et en l’absence d’opposition du Client, les données personnelles précitées, sont automatiquement communiquées à Paylib Services et à EPI Company afin de permettre aux clients de recevoir des virements via Wero ou via Paylib entre amis pendant la période où ces deux services vont coexister en réception (« période de transition »). A la fin de la période de transition, les clients ne pourront plus recevoir de virements via le service Paylib entre amis et leurs données seront supprimées de la base de données tenue par Paylib Services. Ces traitements de données personnelles sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime de la Banque à faciliter l’utilisation des services Paylib entre amis ou Wero par ces clients et pour cette seule finalité. S’il y a lieu, le Client est informé de la communication de ses données personnelles à Paylib Services ou EPI Company par courrier électronique. Cette information rappellera les données communiquées afin de recevoir automatiquement des virements via Paylib entre amis ou Wero. Elle rappellera également comment s’opposer à ce traitement. Le Client, bénéficiaire d’un virement via Paylib entre amis ou Xxxx, sera également informé, par SMS ou notification dans son Espace personnel de banque à distance, du montant du virement, du nom de l’émetteur et du compte crédité. Le nom de l’émetteur sera anonymisé dans le cadre du service Wero. Le Client a la possibilité de s’opposer, gratuitement et à tout moment, à ce que ses données soient traitées par la Banque et par Paylib Services ou EPI Company, selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Il est précisé que les données du Client seront supprimées des bases de données gérées par Paylib Services ou EPI Company en cas de : - Demande de suppression/opposition formulée par le Client ; ; - Clôture du compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ; ; - Résiliation du contrat de banque à distance ou blocage de l’accès au service de banque à distance ; ; - Absence de numéro de téléphone mobile déclaré ou de validation de ce numéro par le client. Il est également précisé que le Client, bénéficiant de la communication de ses données vers Paylib services ou EPI Company, doit activer le service pour émettre un virement via les services Paylib entre amis ou Wero. Le Client peut consulter dans son Espace personnel de banque à distance la liste des prélèvements exécutés, à venir et rejetés. Les fonctionnalités de blocage ou de réactivation des prélèvements sont également disponibles dans l’Espace personnel de banque à distance du Client. Pour pouvoir effectuer les opérations sur instruments financiers, le Client doit avoir au préalable signé une convention de compte d’instruments financiers auprès de la Banque. Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, le Client peut passer tous ordres conformément aux règles et pratiques des marchés y compris tous ordres sur les OPC (Organismes de Placement Collectif) du Réseau du CREDIT COOPERATIF. Les comptes d’instruments financiers indivis et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d’usufruit ne peuvent pas faire l’objet d’opérations dans le cadre du Service. La souscription définitive des ordres d’achat de titres de sociétés en cours de privatisation et la souscription de titres d’emprunts sont subordonnées à la réception par la Banque, dans les délais imposés par la réglementation, des documents afférents à ces opérations dûment signés. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, le Client sera informé par voie d’avis d’opéré de l’exécution de ses ordres sur instruments financiers dès leur réalisation. Le Client s’oblige donc à exercer ce contrôle dès sa réception et le cas échéant, à saisir immédiatement la Banque de toute anomalie ou cause de contestation. Les informations figurant sur l’avis d’opéré, non contestées dans les deux jours calendaires de leur réception, seront considérées comme approuvées. En tout état de cause, toute réclamation sera prescrite dans les 6 (six) mois de la conclusion de l’opération contestée. Les contestations doivent être formulées par écrit et être motivées. Si le Client souscrit au service « e-Documents », les avis d’opérés seront mis à disposition sur son Espace personnel de banque à distance. Le Client sera informé de cette mise à disposition dans sa Messagerie Sécurisée Internet et par courriel dans sa messagerie personnelle à l’adresse e-mail indiquée lors de la souscription du service e-Documents.
Appears in 2 contracts
Samples: Conditions Générales De Service, Conditions Générales De Service
Réception de virements via Paylib entre amis ou Wero – Client adhérent ou non à ces services. Le service Paylib entre amis est accessible gratuitement à partir de l’application bancaire mobile de la Banque. Le service Paylib entre amis sera remplacé en 2024 par le service Wero, produit d’EPI Company. Le service Paylib entre amis, puis le service Wero permettent, via l’application bancaire mobile de la Banque et sous réserve d’avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation spécifiques, d’émettre un virement SEPA instantané de particulier à particulier, en saisissant le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire, sans avoir à compléter les coordonnées bancaires du compte (IBAN) de ce dernier. Afin de faciliter la réception de virements via Paylib entre amis ou Wero, pour un client personne physique majeure capable, titulaire d’un abonnement de banque à distance, la Banque peut communiquer à Paylib Services ou à EPI Company, pour le service Wero, son numéro de téléphone mobile personnel déclaré auprès de son agence. L’IBAN de son compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ne sera communiqué qu’à condition que ce numéro de téléphone mobile personnel ne soit pas déjà associé à un autre IBAN dans la base de données décrite ci-ci- dessous. Ces données personnelles sont communiquées respectivement à Paylib Services et à EPI Company afin d’alimenter la base de données centralisée et sécurisée administrée par chacun de ces prestataires de la Banque en vue du fonctionnement de ces services. Ces bases de données réalisent la correspondance entre les numéros de téléphone mobile et les IBAN des bénéficiaires des virements effectués via le Service Paylib entre amis ou le service Wero. Pour les besoins du service Wero, et en l’absence d’opposition du Client, les données personnelles précitées, sont automatiquement communiquées à Paylib Services et à EPI Company afin de permettre aux clients de recevoir des virements via Wero ou via Paylib entre amis pendant la période où ces deux services vont coexister en réception (« période de transition »). A la fin de la période de transition, les clients ne pourront plus recevoir de virements via le service Paylib entre amis et leurs données seront supprimées de la base de données tenue par Paylib Services. Ces traitements de données personnelles sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime de la Banque à faciliter l’utilisation des services Paylib entre amis ou Wero Xxxx par ces clients et pour cette seule finalité. S’il y a lieu, le Client est informé de la communication de ses données personnelles à Paylib Services ou EPI Company par courrier électronique. Cette information rappellera les données communiquées afin de recevoir automatiquement des virements via Paylib entre amis ou Wero. Elle rappellera également comment s’opposer à ce traitement. Le Client, bénéficiaire d’un virement via Paylib entre amis ou Xxxx, sera également informé, par SMS ou notification dans son Espace personnel de banque à distance, du montant du virement, du nom de l’émetteur et du compte crédité. Le nom de l’émetteur sera anonymisé dans le cadre du service Wero. Le Client a la possibilité de s’opposer, gratuitement et à tout moment, à ce que ses données soient traitées par la Banque et par Paylib Services ou EPI Company, selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Il est précisé que les données du Client seront supprimées des bases de données gérées par Paylib Services ou EPI Company en cas de : - Demande de suppression/opposition formulée par le Client ; ; - Clôture du compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ; ; - Résiliation du contrat de banque à distance ou blocage de l’accès au service de banque à distance ; ; - Absence de numéro de téléphone mobile déclaré ou de validation de ce numéro par le client. Il est également précisé que le Client, bénéficiant de la communication de ses données vers Paylib services ou EPI Company, doit activer le service pour émettre un virement via les services Paylib entre amis ou Wero. Le Client peut consulter dans son Espace personnel de banque à distance la liste des prélèvements exécutés, à venir et rejetés. Les fonctionnalités de blocage ou de réactivation des prélèvements sont également disponibles dans l’Espace personnel de banque à distance du Client. Pour pouvoir effectuer les opérations sur instruments financiers, le Client doit avoir au préalable signé une convention de compte d’instruments financiers auprès de la Banque. Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, le Client peut passer tous ordres conformément aux règles et pratiques des marchés y compris tous ordres sur les OPC (Organismes de Placement Collectif) du Réseau du CREDIT COOPERATIFde la Banque BCP. Les comptes d’instruments financiers indivis et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d’usufruit ne peuvent pas faire l’objet d’opérations dans le cadre du Service. La souscription définitive des ordres d’achat de titres de sociétés en cours de privatisation et la souscription de titres d’emprunts sont subordonnées à la réception par la Banque, dans les délais imposés par la réglementation, des documents afférents à ces opérations dûment signés. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, le Client sera informé par voie d’avis d’opéré de l’exécution de ses ordres sur instruments financiers dès leur réalisation. Le Client s’oblige donc à exercer ce contrôle dès sa réception et le cas échéant, à saisir immédiatement la Banque de toute anomalie ou cause de contestation. Les informations figurant sur l’avis d’opéré, non contestées dans les deux jours calendaires de leur réception, seront considérées comme approuvées. En tout état de cause, toute réclamation sera prescrite dans les 6 (six) mois de la conclusion de l’opération contestée. Les contestations doivent être formulées par écrit et être motivées. Si le Client souscrit au service « e-Documents », les avis d’opérés seront mis à disposition sur son Espace personnel de banque à distance. Le Client sera informé de cette mise à disposition dans sa Messagerie Sécurisée Internet et par courriel dans sa messagerie personnelle à l’adresse e-mail indiquée lors de la souscription du service e-Documents.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales De Service
Réception de virements via Paylib entre amis ou Wero – Client adhérent ou non à ces services. Le service Paylib entre amis est accessible gratuitement à partir de l’application bancaire mobile de la Banque. Le service Paylib entre amis sera remplacé en 2024 par le service Wero, produit d’EPI Company. Le service Paylib entre amis, puis le service Wero permettent, via l’application bancaire mobile de la Banque et sous réserve d’avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation spécifiques, d’émettre un virement SEPA instantané de particulier à particulier, en saisissant le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire, sans avoir à compléter les coordonnées bancaires du compte (IBAN) de ce dernier. Afin de faciliter la réception de virements via Paylib entre amis ou Wero, pour un client personne physique majeure capable, titulaire d’un abonnement de banque à distance, la Banque peut communiquer à Paylib Services ou à EPI Company, pour le service Wero, son numéro de téléphone mobile personnel déclaré auprès de son agence. L’IBAN de son compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ne sera communiqué qu’à condition que ce numéro de téléphone mobile personnel ne soit pas déjà associé à un autre IBAN dans la base de données décrite ci-dessous. Ces données personnelles sont communiquées respectivement à Paylib Services et à EPI Company afin d’alimenter la base de données centralisée et sécurisée administrée par chacun de ces prestataires de la Banque en vue du fonctionnement de ces services. Ces bases de données réalisent la correspondance entre les numéros de téléphone mobile et les IBAN des bénéficiaires des virements effectués via le Service Paylib entre amis ou le service Wero. Pour les besoins du service Wero, et en l’absence d’opposition du Client, les données personnelles précitées, sont automatiquement communiquées à Paylib Services et à EPI Company afin de permettre aux clients de recevoir des virements via Wero ou via Paylib entre amis pendant la période où ces deux services vont coexister en réception (« période de transition »). A la fin de la période de transition, les clients ne pourront plus recevoir de virements via le service Paylib entre amis et leurs données seront supprimées de la base de données tenue par Paylib Services. Ces traitements de données personnelles sont réalisés sur la base de l’intérêt légitime de la Banque à faciliter l’utilisation des services Paylib entre amis ou Wero par ces clients et pour cette seule finalité. S’il y a lieu, le Client est informé de la communication de ses données personnelles à Paylib Services ou EPI Company par courrier électronique. Cette information rappellera les données communiquées afin de recevoir automatiquement des virements via Paylib entre amis ou Wero. Elle rappellera également comment s’opposer à ce traitement. Le Client, bénéficiaire d’un virement via Paylib entre amis ou Xxxx, sera également informé, par SMS ou notification dans son Espace personnel de banque à distance, du montant du virement, du nom de l’émetteur et du compte crédité. Le nom de l’émetteur sera anonymisé dans le cadre du service Wero. Le Client a la possibilité de s’opposer, gratuitement et à tout moment, à ce que ses données soient traitées par la Banque et par Paylib Services ou EPI Company, selon les modalités prévues dans la Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel. Il est précisé que les données du Client seront supprimées des bases de données gérées par Paylib Services ou EPI Company en cas de : - Demande de suppression/opposition formulée par le Client ; - Clôture du compte de dépôt ouvert dans les livres de la Banque ; - Résiliation du contrat de banque à distance ou blocage de l’accès au service de banque à distance ; - Absence de numéro de téléphone mobile déclaré ou de validation de ce numéro par le client. Il est également précisé que le Client, bénéficiant de la communication de ses données vers Paylib services ou EPI Company, doit activer le service pour émettre un virement via les services Paylib entre amis ou Wero. Le Client peut consulter dans son Espace personnel de banque à distance la liste des prélèvements exécutés, à venir et rejetés. Les fonctionnalités de blocage ou de réactivation des prélèvements sont également disponibles dans l’Espace personnel de banque à distance du Client. Pour pouvoir effectuer les opérations sur instruments financiers, le Client doit avoir au préalable signé une convention de compte d’instruments financiers auprès de la Banque. Dans le respect des conditions de fonctionnement de cette convention, des règles de couverture et des conditions de passation des ordres, le Client peut passer tous ordres conformément aux règles et pratiques des marchés y compris tous ordres sur les OPC (Organismes de Placement Collectif) du Réseau du CREDIT COOPERATIF. Les comptes d’instruments financiers indivis et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d’usufruit ne peuvent pas faire l’objet d’opérations dans le cadre du Service. La souscription définitive des ordres d’achat de titres de sociétés en cours de privatisation et la souscription de titres d’emprunts sont subordonnées à la réception par la Banque, dans les délais imposés par la réglementation, des documents afférents à ces opérations dûment signés. Conformément aux dispositions de la convention de compte d’instruments financiers, le Client sera informé par voie d’avis d’opéré de l’exécution de ses ordres sur instruments financiers dès leur réalisation. Le Client s’oblige donc à exercer ce contrôle dès sa réception et le cas échéant, à saisir immédiatement la Banque de toute anomalie ou cause de contestation. Les informations figurant sur l’avis d’opéré, non contestées dans les deux jours calendaires de leur réception, seront considérées comme approuvées. En tout état de cause, toute réclamation sera prescrite dans les 6 (six) mois de la conclusion de l’opération contestée. Les contestations doivent être formulées par écrit et être motivées. Si le Client souscrit au service « e-Documents », les avis d’opérés seront mis à disposition sur son Espace personnel de banque à distance. Le Client sera informé de cette mise à disposition dans sa Messagerie Sécurisée Internet et par courriel dans sa messagerie personnelle à l’adresse e-mail indiquée lors de la souscription du service e-Documents.
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales De Service