Common use of Réduction de prix et dédommagement Clause in Contracts

Réduction de prix et dédommagement. 15.1 Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur. 15.2 Le voyageur a droit à un dédommagement approprié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif. 15.3 Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité est due: 1° au voyageur; 2° à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et que cette non-conformité revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou 3° à des circonstances exceptionnelles et inévitables

Réduction de prix et dédommagement. 15.1 15.1. Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité non‐conformité des services fournis, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité non‐conformité est imputable au voyageur. 15.2 15.2. Le voyageur a droit à un dédommagement approprié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité non‐conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif. 15.3 15.3. Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité non‐conformité est due: due : 1° au voyageurvoyageur ; 2° à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et que cette non-conformité revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou 3° à des circonstances exceptionnelles et inévitables

Réduction de prix et dédommagement. 15.1 Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité non‐conformité des services fournis, sauf si l’organisateur prouve que la non-non‐ conformité est imputable au voyageur. 15.2 Le voyageur a droit à un dédommagement approprié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité non‐conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif. 15.3 Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité non‐conformité est duedue : 1° au voyageurvoyageur ; 2° à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et que cette non-conformité non‐conformité revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou 3° à des circonstances exceptionnelles et inévitables