Dédommagement. Le Preneur indemnisera le Bailleur de toutes les pertes, réclamations, ainsi que de tous les règlements, paiements, intérêts, attributions, jugements, dommages (dont les dommages consécutifs ou spéciaux), amendes, honoraires (y compris les honoraires et dépens raisonnables d’avocat), dépenses et sanctions (désignés collectivement les « Pertes ») découlant du présent Contrat ou de la détention et de l’utilisation par le Preneur des Produits dont (i) le paiement est ordonné par un tribunal, une organisation publique ou un organisme régulateur dans le chef du Bailleur, (ii) qui sont exposés ou acquittés par le Bailleur dans le cadre de poursuites judiciaire afférentes à des réclamations de tiers ou (iii) qui sont exposés ou acquittés par le Bailleur dans le cadre de tout règlement par ses soins, tel qu’accepté par le Preneur. Cette indemnité ne s’appliquera pas aux Pertes causées par l’inconduite volontaire du Bailleur. Le Preneur accepte, que sur demande écrite du Bailleur, il assumera l’entière responsabilité de la défense de ces actions
Dédommagement. Le voyageur a droit à un dédommagement approprié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en rai- son de la non-conformité des services fournis. Le dédom- magement est effectué sans retard excessif. Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité est :
a) imputable au voyageur ;
b) imputable à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et revêt un caractère imprévisible ou inévitable ; ou
c) due à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Dédommagement. L’Emprunteur indemnisera le Prêteur de toutes les pertes, réclamations, ainsi que de tous les règlements, paiements, intérêts, attributions, jugements, dommages (dont les dommages consécutifs ou spéciaux), amendes, honoraires (y compris les honoraires et dépens raisonnables d’avocat), dépenses et sanctions (désignés collectivement les « Pertes ») découlant du présent Contrat L’Emprunteur accepte, que sur demande écrite du Prêteur, il assumera l’entière responsabilité de la défense de ces actions
Dédommagement. Vous convenez d'indemniser et de dégager Services financiers - Camions Daimler et ses filiales ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés et agents, ainsi que tous les fournisseurs ainsi que les dirigeants, directeurs, employés et agents des fournisseurs de tierce partie (les «Indemnités de SfCD») de toute responsabilité, et à la demande de Services financiers - Camions Daimler, de défendre les «Indemnités» de Services financiers - Camions Daimler et ses filiales contre toute réclamation, sommation, cause d'action, dette, perte ou obligation, y compris des frais juridiques raisonnables, dans la mesure ou une telle action est fondée, découle ou est liée à : (i) votre utilisation (ou incapacité d'utilisation) de ce site ou des services ; (ii) votre non-respect des conditions de la présente entente ; (iii) une violation de tout droit de toute personne ou entité, par vous ou toute autre personne utilisant votre Mot de passe et votre compte ; ou (iv) toute autre activité accomplie en utilisant ce Site ou ces Services. Cette indemnité doit être complémentaire ou non limitée à toute autre indemnité. PARTIE I : TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Dédommagement. Le client libère entièrement et sur première de- mande BELIMO de toutes prétentions de tiers pour les événements listés au point 13 lit. a) à h). Cela s’applique aussi à la responsabilité du pro- duit.
Dédommagement. J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de poursuivre Carimmat. Que faire maintenant ? Si nous sommes poursuivis en raison de votre utilisation de Carimmat, nous avons le droit de défendre ou de régler la réclamation comme bon nous semble. Si nous vous en faisons la demande, vous coopérerez pleinement et raisonnablement afin de nous aider à assurer notre défense face à toute réclamation pertinente. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et de dédommager la société Carimmat et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et concédants en cas de réclamations de tiers, de dommages (directs et/ou indirects), d’actions, de procédures, de demandes, de pertes, de responsabilités, de coûts et dépenses (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) subis ou engagés par la société, en relation avec votre accès à Carimmat et son utilisation, le téléchargement ou la publication de Contenu sur Carimmat par vous, et votre conduite, si ceux-ci ne sont pas conformes aux présentes Conditions ou à toute loi ou réglementation en vigueur (« Réclamations »). Carimmat se réserve le droit exclusif de régler, de proposer un compromis et de négocier une contrepartie financière pour toute réclamation ou cause d’action à son encontre, sans votre consentement préalable.
Dédommagement. Si la responsabilité de Belfius Banque devait être constatée à la suite d'un dommage réellement subi par le Client, Belfius Banque rembour- serait ce dommage au Client dans les plus brefs délais. Ce dommage peut être : • le montant de l’opération non exécutée ou exécutée imparfaite- ment, éventuellement majoré des intérêts échus sur ce montant ; • le montant qui est éventuellement nécessaire pour que le Client se retrouve dans la position où il se trouvait avant que ne soit effec- tuée l’opération pour laquelle aucune autorisation n'avait été don- née, éventuellement majoré des intérêts échus sur ce montant ; • le montant qui est éventuellement nécessaire pour que le Client se retrouve dans la position avant l'utilisation de l'instrument contrefait ; • d'autres frais éventuels supportés par le Client pour déterminer le dommage à indemniser ; • la perte financière découlant de l'exécution imparfaite des opé- rations dans la mesure où cette exécution imparfaite résulte d'un fonctionnement défectueux des appareils approuvés par Belfius Banque. Belfius Banque ne sera pas tenue d'indemniser d'autres dommages et/ ou d'autres montants que ceux mentionnés dans cet article 8.6.
Dédommagement. Les signataires sont conscients de l’impact d’une suspension du compte du chauffeur, même provisoire, sur son activité et ses conditions de vie. Ils souhaitent donc mettre en place un dédommagement obligatoire au bénéfice du chauffeur, à la charge de la plateforme, lorsqu’il apparaît, à l’issue de la procédure de résiliation prévue par le présent accord, que la plateforme ne disposait d’aucun élément, permettant de soupçonner l’existence d’un manquement justifiant une résiliation du compte du chauffeur.
a. les cas constitutifs d’une erreur manifeste au sens du présent article,
b. le délai de suspension à partir duquel le dédommagement est dû;
c. les délais et modalités selon lesquels ce dédommagement est versé à l’exploitant. Les éléments visés aux a. à c. ci-dessus sont mentionnés dans l’espace numérique prévu à l'article 8.
Dédommagement. L’Utilisateur s’engage à indemniser CANARIE et à le prémunir contre tout dommage ou contre toute demande de dédommagement de quelque nature que ce soit susceptible de résulter de son utilisation de l’ATIR.
Dédommagement. L’acheteur accepte d’indemniser et d’exonérer le vendeur contre tous les dommages, coûts, dépenses et honoraires d’avocat découlant de réclamations de contrefaçon de brevets, dessins, droits d’auteur ou des marques par rapport à tous les produits fabriqués ou assemblés en totalité ou en partie selon les spécifications de l’acheteur. L’acheteur accepte que cette infraction soit considérée comme une violation de l’entente. Le vendeur se réserve en outre le droit de résilier une convention sur les produits qui, de son avis, empiéterait sur tout brevet, dessin, droit d’auteur, copyright ou marque dans le cadre de leur fabrication, vente et / ou utilisation et l’acheteur accepte que cette résiliation ne doit pas être considérée comme une violation de l’entente par le vendeur. L’acheteur accepte en outre que le vendeur ne sera pas tenu responsable en vertu de cette disposition si les produits ou services sont modifiés ou modifiés de quelque manière après leur dépôt par le vendeur chez le transporteur en vue de leur livraison à l’acheteur ou si le vendeur finit d’exécuter tout service.