Conditions. Outre la garantie qui pourrait être exigée de l’Opérateur préalablement à la signature du présent contrat pour garantir le Plafond de l’Engagement de dépense par commune et à tout moment pendant l’exécution du présent contrat pour garantir les paiements, la fourniture d’une garantie financière sous les formes décrites à l’article 20.1.5 ci-après peut-être exigée par WarndtFibre , dès lors qu’il s’avérerait que ces derniers se trouvent dans l’un au moins des cas décrits ci-après.
Conditions. L'accréditation et la licence accordées en vertu de la section 3.1 sont assujetties à des conditions spécifiques énoncées dans une lettre distincte, adressée au Programme, d'Accréditation conditionnelle, le cas échéant. Si ces conditions sont énoncées dans une lettre d'Accréditation conditionnelle, cette accréditation et cette licence sont conditionnées par l'exécution en temps voulu de telles conditions par le Programme.
Conditions. La présente location est consentie et acceptée sous les charges et conditions ordinaires de droit en pareille matière et notamment sous celles suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir :
Conditions. Ces conditions contractuelles s’appliquent dès le début de la prestation.
Conditions. Le strict respect de l’ensemble des conditions définies à l’article 2 des présentes Conditions Particulières et de celles de l’article 5 des Conditions Générales du présent Contrat conditionne l’obtention de la garantie du paiement.
Conditions. Toutes charges (chauffage, électricité, eau, nettoyage etc…) liées à l’occupation donnant lieu à la présente convention sont à la charge de l’occupant. Celui-ci s’engage à verser au profit du FC Monswiller un dédommagement de ces charges. Le montant de ce dédommagement sera défini de façon forfaitaire par le FC Monswiller. Le montant de la location est: • de …… € et sera exigé le jour de la réservation. L’encaissement du chèque se fera après l’utilisation effective des lieux. Une caution sera demandée à chaque locataire. Elle est fixée à 500€ (Chèque libellé à l’ordre du FC Monswiller). Le chèque sera rendu après l’état des lieux de fin de location. Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire, et si les locaux ont été correctement nettoyés, la caution est restituée immédiatement. Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé. La remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage seront effectués à l’initiative du propriétaire. Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution. Le solde sera restitué à l’occupant par mandat administratif. Si le montant de la caution est insuffisant, le propriétaire engagera les actions nécessaires auprès de l’occupant pour encaisser le solde dû. Un état des lieux sera fait avant et après chaque location, en présence d’un responsable du Club House. La prise en charge du matériel, des locaux et des abords (éclairage…) fait l’objet d’un inventaire contradictoire avant et après utilisation avec le responsable du club house. Une caution sera versée préalablement à titre de garantie. Toute dégradation constatée donnera lieu à réparation.
Conditions. D’USAGE DE L’ÉLECTRICITÉ
Conditions. Quel que soit le motif de résiliation de la location du Produit, et sauf condition particulière mentionnée à l’Article 13.5, le Client s’engage à expédier le Produit à COMMOWN dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de résiliation. Du fait de la valeur et de la fragilité des appareils fournis le choix par le Client du transporteur n’est pas possible, il doit se conformer au transporteur habilité par COMMOWN. Dans les cas particuliers où COMMOWN donnerait son accord pour que l’expédition du colis soit gérée par le Client, celle-ci se fera selon les conditions de transport spécifiées par COMMOWN (à savoir au minimum par colis postal suivi avec accusé de réception et option d’assurance à hauteur de la valeur à neuf du Produit). Quel que soit le motif de résiliation de la location du Produit, le Client doit être à jour dans le paiement de ses mensualités. Le Client reste également redevable de l’intégralité de la dernière mensualité facturée avant la date d’expédition du Produit restitué (tout cycle de facturation mensuel commencé reste dû).
Conditions. Dans la mesure où des conventions internationales qui lient l’Union européenne circonscrivent les conditions dans lesquelles un dédommagement est dû par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d’un forfait ou limitent l’étendue de ce dédommage- ment, les mêmes limites s’appliquent à l’organisateur.
Conditions. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur lorsque vous les acceptez comme indiqué à la Section 1(b) et resteront en vigueur tant que vous possédez un Compte (ou que vous vous rendez sur le Site).