Conditions Clauses Exemplaires

Conditions. À l’exception des représentants des parties et du personnel administratif de l’orchestre, personne n’est admis comme auditeur lors d’une répétition. Toutefois, le directeur artistique ou le chef d’orchestre invité peut, après consultation du Comité des musiciens, admettre certains auditeurs à la dernière répétition d’un concert. En cas de contravention à l’alinéa précédent, la répétition est considérée comme un concert. prend toutes mesures raisonnables pour assurer aux musiciens des conditions d’exécution et confortables. Lorsque des conditions d’exécution s’avèrent difficiles, consulte le Comité des musiciens sur les mesures susceptibles d’en atténuer les effets. Les musiciens peuvent refuser de s’exécuter, sans perte de rémunération, lorsque la température excède degrés ou inférieure degrés L‘éclairage des lutrins doit être d‘au moins vingt (20) pieds-chandelles. Les lumières de lutrin doivent être disponibles et utilisables pour tous les ser- vices qui ont lieu à l’extérieur du lieu principal d’opération, sauf si ies lieux sont jugés adéquatement éclairés par le Comité des musiciens. Les musiciens ont droit à : des chaises confortables; des loges et une salle convenables et adéquates; des locaux pour les instruments, déverrouillés une (1) heure avant chaque service au lieu principal d’opération; des casiers et des vestiaires accessibles en tout temps. fournit des laissez-passer aux musiciens pour entrer au lieu princi- pal d‘opération. Les musiciens ont accès au lieu principal d’opération ou à tout autre lieu d’un service au moins une demi-heure avant et une demi-heure après chaque service. Pour tout concert et toute répétition ailleurs qu’au lieu principal d’opéra- tion, fournit caisses ou autres contenants d’emballage pour le transport des instruments et s’assure de la protection de ces derniers. prend aussi les mesures appropriées pour assurer la surveillance des instruments.

Conditions. Pour que le prêteur puisse financer l’achat d’un nouvel immeuble, les conditions suivantes doivent être remplies : a) L’emprunteur doit présenter au prêteur une demande écrite relative au financement du nouvel immeuble. b) L’immeuble initial doit être vendu dans le cadre d’une opération effectuée de bonne foi avec un acheteur négociant sans lien de dépendance. c) À la date à laquelle l’emprunteur conclut la vente de l’immeuble initial, le montant du prêt doit être remboursé intégralement, y compris tous les frais de paiement anticipé applicables. d) Lorsque le capital du nouveau prêt est identique ou supérieur au montant qui était dû à la date du paiement anticipé et que le nouveau prêt est avancé à l’emprunteur à la clôture de l’opération visant le nouvel immeuble dans les trente (30) jours du paiement anticipé, le prêteur remboursera à l’emprunteur les frais de paiement anticipé. e) Si le capital du nouveau prêt est inférieur au capital qui était dû au titre du prêt initial à la date du paiement anticipé, le prêteur remboursera à l’emprunteur la tranche des frais de paiement anticipé se rapportant à la proportion du capital du prêt initial dû à la date du paiement anticipé qui correspond au capital du nouveau prêt. f) L’emprunteur doit répondre aux critères d’approbation de prêt et respecter les politiques, les procédures et les exigences en matière de documentation du prêteur qui sont en vigueur au moment où l’emprunteur présente la demande relative au nouveau prêt. Ce qui précède comprend les exigences relatives à l’assureur hypothécaire, le cas échéant. g) L’emprunteur doit payer tous les frais de traitement ou d’administration, tous les honoraires juridiques et d’évaluation, ainsi que toutes les autres dépenses, engagés en rapport avec le nouveau prêt. h) L’emprunteur reconnaît que le prêteur n’a aucune obligation d’accepter que l’emprunteur emprunte le montant en capital transférable ou tout montant supplémentaire ni de prolonger la durée au titre du nouveau prêt.

Conditions. Outre la garantie qui pourrait être exigée de l’Opérateur préalablement à la signature du présent contrat pour garantir le Plafond de l’Engagement de dépense par commune et à tout moment pendant l’exécution du présent contrat pour garantir les paiements, la fourniture d’une garantie financière sous les formes décrites à l’article 20.1.5 ci-après peut-être exigée par Fibragglo, dès lors qu’il s’avérerait que ces derniers se trouvent dans l’un au moins des cas décrits ci-après.

Conditions. Nextlane peut mettre à jour les Conditions générales et les Conditions URL, y compris la liste des Logiciels tiers compatibles, à condition que ces mises à jour n’aient pas d’impact négatif substantiel sur les droits du Client. Les nouvelles Conditions seront publiées sur le site Internet de Nextlane et/ou notifiées par voie électronique au Point de Contact du Client, avec leur date d’entrée en vigueur. Si le Client considère que les modifications ont un impact négatif substantiel sur ses droits, il peut envoyer une Notification du différend à Nextlane et refuser la modification. Si les Parties ne sont pas parvenues à un accord deux (2) mois après la réception de cette Notification par le Point de Contact de Nextlane, le Client peut résilier le Contrat conformément à l’Article 10.2 (Résiliation par le Client). Si le Client n’envoie pas une Notification de différend à Nextlane dans les deux (2) mois à compter de la notification des nouvelles conditions, il est réputé avoir accepté la mise à jour des conditions et renonce à son droit de contester la modification et/ou de résilier le Contrat.

Conditions. L'accréditation et la licence accordées en vertu de la section 3.1 sont assujetties à des conditions spécifiques énoncées dans une lettre distincte, adressée au Programme, d'Accréditation conditionnelle, le cas échéant. Si ces conditions sont énoncées dans une lettre d'Accréditation conditionnelle, cette accréditation et cette licence sont conditionnées par l'exécution en temps voulu de telles conditions par le Programme.

Conditions. Ces conditions contractuelles s’appliquent dès le début de la prestation.

Conditions. Le strict respect de l’ensemble des conditions définies à l’article 2 des présentes Conditions Particulières et de celles de l’article 5 des Conditions Générales du présent Contrat conditionne l’obtention de la garantie du paiement.

Conditions. ➢ La Famille DUTOIT s’engage à loger, nourrir et soigner le Cheval / Poney en bon père de famille. ➢ Le Cheval / Poney est hébergé en fonction des places disponibles en box sur litière. Afin d’éviter par exemple des problèmes de voisinage ou lors de travaux de rénovation, la Famille DUTOIT a la liberté de le changer de box. Le Propriétaire autorise la conduite de son Cheval / Poney au Pré et décharge la famille DUTOIT de toute responsabilité en cas d’accident ou de vol de ce dernier. ➢ Le Cheval / Poney bénéficie d’une nourriture équilibrée et d’herbages. Sur demande expresse du Propriétaire, le Cheval / Poney pourra être rentré du Pré. ➢ La Famille DUTOIT s’engage à faire appel, en cas de besoin, à son Vétérinaire, le Docteur Christophe PIC ou le Docteur Xxxxxx XXXXXXXX. ➢ La ferrure est gérée par le Propriétaire et assurée uniquement par son maréchal-ferrant qui la lui facture. La Famille DUTOIT ne peut en aucun cas remplacer le maréchal du Propriétaire. ➢ Le cheval ne peut être utilisé que par le Propriétaire et les membres de sa famille. Toute autre personne, titulaire de la Licence Fédérale et à jour de sa cotisation annuelle, pourra également l’utiliser après autorisation de son Propriétaire. Le Propriétaire est cependant prié de ne pas généraliser ce prêt aux autres cavaliers qui ne pourront en aucun cas bénéficier de tarif préférentiel sur les leçons.

Conditions. Dans la mesure où des conventions internationales qui lient l’Union européenne circonscrivent les conditions dans lesquelles un dédommagement est dû par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d’un forfait ou limitent l’étendue de ce dédommage- ment, les mêmes limites s’appliquent à l’organisateur.

Conditions. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur lorsque vous les acceptez comme indiqué à la Section 1(b) et resteront en vigueur tant que vous possédez un Compte (ou que vous vous rendez sur le Site).