Common use of Réduction des indemnités Clause in Contracts

Réduction des indemnités. C’est une mesure appliquée à un assuré en raison d’une omission ou d’une déclaration inexacte du risque (sans que la mauvaise foi soit établie) et qui n’a pas permis d’appliquer la cotisation correspondant au risque réel. Cette réduction est proportionnelle à la cotisation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due. C’est le loueur* qui, en concluant le contrat, est tenu à des obligations envers la Macif, notamment au paiement des cotisations, en contrepartie des garanties accordées.

Réduction des indemnités. C’est une mesure appliquée à un assuré en raison d’une omission ou d’une déclaration inexacte du risque (sans que la mauvaise foi soit établie) et risque, non intentionnelle, qui n’a pas permis d’appliquer la cotisation correspondant au risque réel. Cette réduction est proportionnelle à la cotisation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due. C’est le loueur* qui, en concluant le contrat, est tenu à des obligations envers la réalisation de l’événement susceptible d’entraîner la garantie de la Macif, notamment au paiement des cotisationssurvenu pendant la période de validité du contrat, en contrepartie des garanties accordéesc’est-à-dire après sa prise d’effet (et un éventuel délai de carence) et avant sa résiliation ou sa suspension.

Réduction des indemnités. C’est une mesure appliquée à un assuré en raison d’une omission ou d’une déclaration inexacte du risque (sans que la mauvaise foi soit établie) et qui n’a pas permis d’appliquer la cotisation correspondant au risque réel. Cette réduction est proportionnelle à la cotisation effectivement e"ectivement payée par rapport à celle qui était normalement due. C’est le loueur* qui, en concluant le contrat, est tenu à des obligations envers la réalisation et les conséquences de l’événement susceptible d’entraîner la garantie de la Macif, notamment au paiement des cotisationsà condition qu’il soit survenu pendant la période de validité du contrat, en contrepartie des garanties accordéesc’est-à-dire après sa prise d’e"et et avant sa résiliation ou sa suspension.