Réduire la présence de gaz fluorés dans les Transports Publics et notamment Clauses Exemplaires

Réduire la présence de gaz fluorés dans les Transports Publics et notamment. 1. Pour juin 2024, analyser la possibilité de la rédaction d’une clause type, le cas échéant, pour tout nouveau marché public d’achat de véhicule (hors métro, tram et bus), relative aux exigences en matière de système de climatisation durable alimenté en gaz a plus faible potentiel de réchauffement global ;