Common use of Réglementation générale du risque relatif au Matériel; responsabilité et garantie Clause in Contracts

Réglementation générale du risque relatif au Matériel; responsabilité et garantie. 7.1. À compter de la mise à disposition du Matériel jusqu’au moment de la signature, par BMW Financial Services ou au nom de celle-ci, d’un procès-verbal ou d’un devis de réception lors de la restitution du Matériel, le Client supporte tous les risques y afférents et est responsable, en tant que Client, envers BMW Financial Services: de la perte totale, du vol, de l’endommagement intégral ou partiel, quelle qu’en soit la cause, y compris le cas fortuit, la force majeure ou la cause étrangère. 7.2. Le Client est responsable envers BMW Financial Services et, à l’exclusion de BMW Financial Services, envers les tiers : (i) de la possession et de l’utilisation du Matériel et ses conséquences; (ii) du non-respect des lois et règlements pertinents ; et (iii) du non-respect, par le Client, de ses obligations en vertu d’un Contrat. 7.3. À compter de la mise à disposition du Matériel, BMW Financial Services n’est plus responsable d’aucun dommage direct ou indirect infligé au Client, à des tiers ou à des biens, lorsque celui-ci est causé par: (i) le Matériel ou son utilisation, même si le dommage est la conséquence d’un défaut de construction ou de montage, ou (ii) l’indisponibilité, l’immobilisation ou le fonctionnement défectueux du Matériel. Le Client peut s’adresser pour cela exclusivement au fournisseur auprès duquel le Matériel a été commandé. 7.4. Lorsque le Contrat prévoit que BMW Financial Services fait appel pour certaines prestations aux services de tiers ou que BMW Financial Services conclut des conventions avec des tiers pour le Client, sa responsabilité est limitée à la conclusion correcte de la convention avec ces tiers. 7.5. À la première demande de BMW Financial Services, le Client doit la préserver de toute prétention, demande, recours ou condamnation portée ou prononcée à l’encontre de BMW Financial Services concernant: (i) la possession ou l’utilisation du Matériel durant le Contrat; (ii)le non-respect, par le Client, de ses obligations contractuelles; et (iii) toutes les infractions et tous les délits commis avec le Matériel. 7.6. Le Client est responsable envers BMW Financial Services de tout manquement à son devoir de communication prévu à l’article 9. 7.7. S’il est prévu dans les Conditions Particulières que des prestations supplémentaires sont repris dans le Contrat, ceci ne porte pas préjudice ni à la responsabilité de principe du Client pour le Matériel ni à l’obligation de sa restitution en parfait état. En conséquence, le Client ne peut jamais invoquer, envers BMW Financial Services, le fait que l’assureur du Matériel refuse son intervention en tout ou en partie (par exemple en vertu des clauses contractuelles d’exclusion), ou qu’un certain dommage ne peut être pris en considération pour le service BMW Protection/MINI Protection (conformément à l’article 10). 7.8. Si, pour l’une ou l’autre raison, des dommages déterminés au Matériel, ou des coûts qui en découlent (ex. (sans être limitatifs) : des frais de dépannage, d’experise, etc.), en tout ou en partie, (i) ne sont pas indemnisés par un assureur, ou (ii) ne peuvent pas être pris en considération pour BMW Protection/MINI Protection, même en l’absence de faute dans le chef du Client, BMW Financial Services, selon le cas, mettra à la charge du Client: (i) la différence entre les frais de réparation payés par BMW Financial Services et les montants effectivement perçus de l’assureur ou pris en considération pour le service BMW Protection/MINI Protection; ou (ii) en cas de perte totale ou de vol du Matériel, la différence entre le Capital Restant et les montants effectivement perçus de l’assureur ou pris en considération pour le service BMW Protection/MINI Protection. 7.9. Tant que la Carte de carburant (telle que visée à l’article 16) n’a pas été remise à BMW Financial Services, le Client porte la responsabilité exclusive de toute utilisation ou utilisation abusive de la Carte de carburant.

Réglementation générale du risque relatif au Matériel; responsabilité et garantie. 7.1. À compter de la mise à disposition du Matériel jusqu’au moment de la signature, par BMW Financial Services ou au nom de celle-ci, d’un procès-verbal ou d’un devis de réception lors de la restitution du Matériel, le Client supporte tous les risques y afférents et est responsable, en tant que Client, envers BMW Financial Services: de la perte totale, du vol, de l’endommagement intégral ou partiel, quelle qu’en soit la cause, y compris le cas fortuit, la force majeure ou la cause étrangère. 7.2. Le Client est responsable envers BMW Financial Services et, à l’exclusion de BMW Financial Services, envers les tiers : : (i) de la possession et de l’utilisation du Matériel et ses conséquences; ; (ii) du non-respect des lois et règlements pertinents ; et et (iii) du non-respect, par le Client, de ses obligations en vertu d’un Contrat. 7.3. À compter de la mise à disposition du Matériel, BMW Financial Services n’est plus responsable d’aucun dommage direct ou indirect infligé au Client, à des tiers ou à des biens, lorsque celui-ci est causé par: : (i) le Matériel ou son utilisation, même si le dommage est la conséquence d’un défaut de construction ou de montage, ou ou (ii) l’indisponibilité, l’immobilisation ou le fonctionnement défectueux du Matériel. Le Client peut s’adresser pour cela exclusivement au fournisseur auprès duquel le Matériel a été commandé. 7.4. Lorsque le Contrat prévoit que BMW Financial Services fait appel pour certaines prestations aux services de tiers ou que BMW Financial Services conclut des conventions avec des tiers pour le Client, sa responsabilité est limitée à la conclusion correcte de la convention avec ces tiers. 7.5. À la première demande de BMW Financial Services, le Client doit la préserver de toute prétention, demande, recours ou condamnation portée ou prononcée à l’encontre de BMW Financial Services concernant: : (i) la possession ou l’utilisation du Matériel durant le Contrat; (ii)le non-respect, par le Client, de ses obligations contractuelles; et (iii) toutes les infractions et tous les délits commis avec le Matériel. 7.6. Le Client est responsable envers BMW Financial Services de tout manquement à son devoir de communication prévu à l’article 9. 7.7. S’il est prévu dans les Conditions Particulières que des prestations supplémentaires sont repris dans le Contrat, ceci ne porte pas préjudice ni à la responsabilité de principe du Client pour le Matériel ni à l’obligation de sa restitution en parfait état. En conséquence, le Client ne peut jamais invoquer, envers BMW Financial Services, le fait que l’assureur du Matériel refuse son intervention en tout ou en partie (par exemple en vertu des clauses contractuelles d’exclusion), ou qu’un certain dommage ne peut être pris en considération pour le service BMW Protection/MINI Protection (conformément à l’article 10). 7.8. Si, pour l’une ou l’autre raison, des dommages déterminés au Matériel, ou des coûts qui en découlent (ex. (sans être limitatifs) : des frais de dépannage, d’experise, etc.), en tout ou en partie, (i) ne sont pas indemnisés par un assureur, ou (ii) ne peuvent pas être pris en considération pour BMW Protection/MINI Protection, même en l’absence de faute dans le chef du Client, BMW Financial Services, selon le cas, mettra à la charge du Client: (i) la différence entre les frais de réparation payés par BMW Financial Services et les montants effectivement perçus de l’assureur ou pris en considération pour le service BMW Protection/MINI Protection; ou (ii) en cas de perte totale ou de vol du Matériel, la différence entre le Capital Restant et les montants effectivement perçus de l’assureur ou pris en considération pour le service BMW Protection/MINI Protection. 7.9. Tant que la Carte de carburant (telle que visée à l’article 16) n’a pas été remise à BMW Financial Services, le Client porte la responsabilité exclusive de toute utilisation ou utilisation abusive de la Carte de carburant.;

Réglementation générale du risque relatif au Matériel; responsabilité et garantie. 7.1. À compter de la mise à disposition du Matériel Date de Commencement jusqu’au moment de la signature, par BMW Financial Services ou au nom de celle-ci, d’un procès-verbal ou d’un devis de réception lors de la restitution du Matériel, le Client supporte tous les risques y afférents et le Client est responsable, sauf en tant que Clientcas de force majeure, envers BMW Financial Services: de la perte totale, du vol, de l’endommagement intégral ou partiel, quelle qu’en soit la cause, y compris le cas fortuit, la force majeure ou la cause étrangère. 7.2. Le Client est responsable envers BMW Financial Services et, à l’exclusion de BMW Financial Services, envers les tiers tiers: (i) de la possession et de l’utilisation du Matériel et ses conséquences; (ii) du non-respect des lois et règlements pertinents pertinents; et (iii) du non-respect, par le Client, de ses obligations en vertu d’un Contrat. 7.3. À compter de la mise à disposition du Matériel, BMW Financial Services n’est plus responsable d’aucun dommage direct ou indirect infligé au Client, à des tiers ou à des biens, lorsque celui-ci est causé par: (i) le Matériel ou son utilisation, même si le dommage est la conséquence d’un défaut de construction ou de montage, ou (ii) l’indisponibilité, l’immobilisation ou le fonctionnement défectueux du Matériel. Le Client peut s’adresser pour cela exclusivement au fournisseur auprès duquel le Matériel a été commandé. 7.4. Lorsque le Contrat prévoit que BMW Financial Services fait appel pour certaines prestations aux services de tiers ou que BMW Financial Services conclut des conventions avec des tiers pour le Client, sa responsabilité est limitée à la conclusion correcte de la convention avec ces tiers. 7.5. À la première demande de BMW Financial Services, le Client doit la préserver de toute prétention, demande, recours ou condamnation portée ou prononcée à l’encontre de BMW Financial Services concernant: (i) la possession ou l’utilisation du Matériel durant le Contrat; (ii)le ii) le non-respect, par le Client, de ses obligations contractuelles; et (iii) toutes les infractions et tous les délits commis avec le Matériel. 7.6. Le Client est responsable envers BMW Financial Services de tout manquement à son devoir de communication prévu à l’article 9. 7.7. S’il est prévu dans les Conditions Particulières que des prestations supplémentaires sont repris dans le Contrat, ceci ne porte pas préjudice ni à la responsabilité de principe du Client pour le Matériel ni à l’obligation de sa restitution en parfait état. En conséquence, le Client ne peut jamais invoquer, envers BMW Financial Services, le fait que l’assureur du Matériel refuse son intervention en tout ou en partie (par exemple en vertu des clauses contractuelles d’exclusion), ou qu’un certain dommage ne peut être pris en considération pour le service BMW Protection/MINI Protection (conformément à l’article 10). 7.8. Si, pour l’une ou l’autre raisonune raison quelconque, des dommages déterminés au Matériel, Matériel ou des coûts qui frais en découlent découlant (ex. (sans être limitatifs) : des ): frais de dépannage, d’experisefrais d’expertises, etc.), en tout ou en partie, (i) ne sont pas indemnisés par un assureur, ou (ii) ne peuvent pas être pris en considération pour BMW Protection/MINI Protection, même en l’absence de faute dans le chef du Client, BMW Financial Services, selon le cas, mettra à la charge du Client: (i) la différence entre les frais de réparation payés par BMW Financial Services et les montants effectivement perçus de l’assureur ou pris en considération pour le service BMW Protection/MINI Protection; ou (ii) en cas de perte totale ou de vol du Matériel, la différence entre le Capital Restant et les montants effectivement perçus de l’assureur ou pris en considération pour le service BMW Protection/MINI Protection. 7.9. Tant que la Carte de carburant (telle que visée à l’article 16) n’a pas été remise à BMW Financial Services, le Client porte la responsabilité exclusive de toute utilisation ou utilisation abusive de la Carte de carburant.