Common use of rémunération “au pourcentage” Clause in Contracts

rémunération “au pourcentage”. Le pourcentage s’applique sur le montant hors taxes final des travaux, tel qu'il résulte du décompte général définitif (DGD) des marchés de travaux. Toutefois, en cas d'accroissement de la complexité de la mission, le pourcentage fait l'objet d'une renégociation. Le montant des honoraires est réévalué dans les cas et conditions prévus aux articles G 5.2, G 5.6 et G 5.7. En cas d'interruption de la mission, le montant des honoraires dus est égal à l'estimation du coût de l'opération arrêtée à la date de cette interruption, multipliée par le pourcentage indiqué à l’article P 6.2.1 du CCP, et complété le cas échéant par l'indemnité prévue à l'article G 9.1.