Common use of Rémunération du Directeur Général Clause in Contracts

Rémunération du Directeur Général. Le Directeur Général peut recevoir une rémunération pour ses fonctions. La rémunération du Directeur Général, dans le cas où ses fonctions seraient rémunérées, est fixée par la communauté des associés ou l'associé unique, selon le cas.

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Samples: Procès Verbal Des Décisions Des Associes en Date Du 18 Avril 2023, Procès Verbal Des Décisions Unanimes Des Associes en Date Du 30 Novembre 2022

Rémunération du Directeur Général. Le Directeur Général peut recevoir une rémunération pour ses fonctions. La rémunération du Directeur Général, dans le cas où ses fonctions seraient rémunérées, est fixée par l’Associé Unique ou la communauté collectivité des associés ou l'associé unique, selon le casassociés.

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Samples: Procès Verbal Des Décisions Unanimes Des Associes en Date Du 21 Avril 2023

Rémunération du Directeur Général. Le Les Directeur Général peut recevoir une rémunération pour ses fonctions. La rémunération du Directeur Général, dans le cas où ses fonctions seraient rémunérées, est fixée par la communauté des associés ou l'associé unique, selon le cas.

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Samples: Procès Verbal Des Décisions De L’associé Unique en Date Du 27 Decembre 2022