Rémunération du Président Clauses Exemplaires

Rémunération du Président. Le président peut recevoir une rémunération au titre de ses fonctions dont le montant et les modalités sont fixés par décision collective des associés dans les conditions prévues aux présents statuts. Le président a droit en outre au remboursement des frais de représentation et de déplacements qu’il engage dans le cadre de l’exécution de son mandat sur présentation de justificatifs. Le président, personne physique, peut être lié à la Société par un contrat de travail, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Rémunération du Président. En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le Président pourra percevoir, au titre de ses fonctions, une rémunération librement fixée par le Comité de Surveillance.
Rémunération du Président. En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le Président peut percevoir, au titre de ses fonctions de Président, une rémunération librement fixée par décision du Conseil de Surveillance. Cette rémunération est, le cas échéant, modifiée par une nouvelle décision du Conseil de Surveillance.
Rémunération du Président. En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le président peut percevoir, au titre de ses fonctions de président, une rémunération librement fixée par décision de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, par décision collective des associés. Cette rémunération est, le cas échéant, modifiée par une nouvelle décision de l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, par décision collective des associés.
Rémunération du Président. La rémunération éventuelle du Président est déterminée par la collectivité des Associés statuant à titre ordinaire. Elle peut être fixe ou proportionnelle, ou à la fois fixe et proportionnelle.
Rémunération du Président. Le Président exerce ses fonctions à titre gratuit.
Rémunération du Président. À sa demande expresse, le président de la société et chef de la direction n’a touché aucune rémunération durant l’exercice financier terminé le 31 décembre 2013 étant donné que la société était encore en phase d’exploration et que les ressources financières de la société ne le permettaient pas. Lorsque la société disposera des liquidités nécessaires, le président recevra une rémunération via des honoraires de gestion basée sur des facteurs relatifs aux marchés comparables et sur l’évaluation par le conseil d’administration de son rendement eut égard à la disponibilité financière de la société et aux progrès réalisés par celle-ci dans la poursuite de ses objectifs stratégiques. Pour l’année 2014, Robex ne versera aucune rémunération à X. Xxxxx ou à sa société de gestion pour ses services rendus. Monsieur Xxxxxxx Xxxxx n’est pas un employé de la société et de par ce fait, ne recevra pas de rémunération directement pour ses services. Sa rémunération sera versée sous forme d’honoraires à Xxxxxxxxx participations S.A, une société de gestion incorporée et domiciliée au Luxembourg («Xxxxxxxxx participations») pour ses services rendus à titre de président et chef de la direction de la société. X. Xxxxx recevra 95% de la rémunération payée à Fairchild participations qui sera attribuable aux services rendus par cette dernière à la société. Xxxxxxxxx participations est une société de gestion incorporée et domiciliée au Luxembourg qui est sous le contrôle du Groupe Xxxxx.

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  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.