Common use of Résidence fiscale de la personne morale Clause in Contracts

Résidence fiscale de la personne morale. Veuillez indiquer ci-dessous, le pays de situation de l’établissement principal ou le siège de direction effective de l’entité cliente, en toute lettres, y compris le cas échéant France, ainsi que son Numéro d’Identification Fiscale : Pays de résidence fiscale Numéro d’Identification Fiscale1