Common use of Résiliation anticipée par Luxembourg Online Clause in Contracts

Résiliation anticipée par Luxembourg Online. Luxembourg Online se réserve le droit de résilier le présent Contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par le Client d'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes et en particulier dans les cas suivants : • Un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte du Client. • À la suite de la notification par les utilisateurs d'Internet que le Client ne respecte pas le code de bonne conduite de l'Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers, qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et après enquête par Luxembourg Online. • À la suite d'un incident de paiement résultant d’un non- paiement dans un délai de 10 jours suivant un deuxième rappel adressé par courrier recommandé au client et demeuré infructueux. • l'adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective. Le constat par Luxembourg Online de l'une des hypothèses décrites ci-dessus peut entraîner l'interruption immédiate de l’accès au service. En cas de résiliation du Contrat, le Client reste tenu de l'ensemble des obligations découlant du Contrat, des présentes Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières applicables à certains services jusqu’au jour où la résiliation devient effective à l’initiative de Luxembourg Online, sous réserve des conditions particulières relatives aux contrats à durée minimale d’engagement. En cas de non-utilisation par le Client de services gratuits offerts par Luxembourg Online pendant un délai de plus de six mois, Luxembourg Online peut procéder à la résiliation du service gratuit après avoir préalablement informé le Client. L’absence de contestation dans un délai d’un mois vaut acceptation et Luxembourg Online pourra procéder à la résiliation.

Résiliation anticipée par Luxembourg Online. Luxembourg Online se réserve le droit de résilier le présent Contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de non-non respect par le Client d'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes et en particulier dans les cas suivants : •  Un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte du Client. •  À la suite de la notification par les utilisateurs d'Internet que le Client ne respecte pas le code de bonne conduite de l'Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers, qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et après enquête par Luxembourg Online. •  À la suite d'un incident de paiement résultant d’un non- non-paiement dans un délai de 10 jours suivant un deuxième rappel adressé par courrier recommandé au client et demeuré infructueux. •  l'adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective. Le constat par Luxembourg Online de l'une des hypothèses décrites ci-dessus peut entraîner l'interruption immédiate de l’accès au service. En cas de résiliation du Contrat, le Client reste tenu de l'ensemble des obligations découlant du Contrat, des présentes Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières applicables à certains services jusqu’au jour où la résiliation devient effective à l’initiative de Luxembourg Online, sous réserve des conditions particulières relatives aux contrats à durée minimale d’engagement. En cas de non-utilisation par le Client de services gratuits offerts par Luxembourg Online pendant un délai de plus de six mois, Luxembourg Online peut procéder à la résiliation du service gratuit après avoir préalablement informé le Client. L’absence de contestation dans un délai d’un mois vaut acceptation et Luxembourg Online pourra procéder à la résiliation.

Résiliation anticipée par Luxembourg Online. Luxembourg Online se réserve le droit de résilier le présent Contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de non-non respect par le Client d'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes et en particulier dans les cas suivants : • Un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte du Client. • À la suite de la notification par les utilisateurs d'Internet que le Client ne respecte pas le code de bonne conduite de l'Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers, qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et après enquête par Luxembourg Online. • À la suite d'un incident de paiement résultant d’un non- non-paiement dans un délai de 10 jours suivant un deuxième rappel adressé par courrier recommandé au client et demeuré infructueux. • l'adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective. Le constat par Luxembourg Online de l'une des hypothèses décrites ci-dessus peut entraîner l'interruption immédiate de l’accès au service. En cas de résiliation du Contrat, le Client reste tenu de l'ensemble des obligations découlant du Contrat, des présentes Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières applicables à certains services jusqu’au jour où la résiliation devient effective à l’initiative de Luxembourg Online, sous réserve des conditions particulières relatives aux contrats à durée minimale d’engagement. En cas de non-utilisation par le Client de services gratuits offerts par Luxembourg Online pendant un délai de plus de six mois, Luxembourg Online peut procéder à la résiliation du service gratuit après avoir préalablement informé le Client. L’absence de contestation dans un délai d’un mois vaut acceptation et Luxembourg Online pourra procéder à la résiliation.