Common use of Résiliation de la convention de compte Clause in Contracts

Résiliation de la convention de compte. La convention de compte peut être résiliée à tout moment par chaque partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l’autre avec un préavis de trente (30) jours pour le Client et de soixante (60) jours pour la Banque. Toutefois, la Banque sera dispensée de respecter ce préavis en cas de comportement gravement répréhensible du Client ou de circonstances prévues par la réglementation qui rendraient impossible le maintien du compte.

Résiliation de la convention de compte. La convention de compte peut être résiliée à tout moment par chaque partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l’autre avec un préavis de trente (30) 30 jours pour le Client et de soixante (60) 60 jours pour la Banque. Toutefois, la Banque sera dispensée de respecter ce préavis en cas de comportement gravement répréhensible du Client ou de circonstances prévues par la réglementation qui rendraient impossible le maintien du compte.

Résiliation de la convention de compte. La convention de compte peut être résiliée à tout moment par chaque partie, par lettre recommandée avec demande d'avis d’avis de réception adressée à l’autre avec un préavis de trente (30) 30 jours pour le Client et de soixante (60) 60 jours pour la Banque. Toutefois, la Banque sera dispensée de respecter ce préavis en cas de comportement com- portement gravement répréhensible du Client ou de circonstances prévues par la réglementation qui rendraient impossible le maintien du compte.